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France
Télévisions rencontre des difficultés
à faire reconnaître ses droits présumés
sur les noms de domaine France2.com et France3.com.
Début 2002, le Centre de médiation et
de règlements de l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI), en charge
des litiges internationaux relatifs aux noms de domaine,
a refusé le transfert des deux noms de domaine
que convoite le groupe public audiovuel français.
Pire : Segwon Kim, le Coréen qui les détient,
joue les provocateurs. Il vient de replacer du contenu
X en page d'accueil sous ses deux URL. De quoi irriter
Sven Lescuyer, le directeur général adjoint
de France Télévisions Interactive, qui
songe à la prochaine offensive juridique.
JDNet.
Pour quels motifs, l'OMPI a-t-il refusé le transfert
des noms de domaine à France Télévisions
?
Sven Lescuyer.
Depuis le départ, nous cherchons à récupérer ces
noms de domaine pour des raisons évidentes d'image de
marque et de préservation de nos intérêts. La décision
de l'OMPI est intervenue le 29 janvier dernier après
une première phase d'action juridique. En mai 2001,
une ordonnance de référé émise par le TGI de Nanterre
a explicitement reconnu nos droits sur ces noms de domaine
en interdisant à l'actuel détenteur coréen (Segwon Kim)
de les utiliser et en exigeant le transfert à notre
profit. Malgré nos demandes, l'ICANN n'a pas fait exécuter
cette décision par la société ayant enregistré ces noms
de domaine. Par ailleurs, un tribunal de Séoul a contesté
en septembre dernier le bien-fondé de la décision de
la justice française. Nous avons en conséquence saisi
l'OMPI en novembre 2001 pour faire valoir nos droits.
L'OMPI, mettant notamment en avant des raisons linguistiques,
a désigné un arbitre coréen pour traiter ce dossier.
Dans sa décision, cet expert refuse le transfert des
noms de domaine en contestant en particulier la notoriété
des marques France 2 et France 3 en Corée. Les motivations
de la décision sont particulièrement surprenantes, tout
comme l'est la désignation, assez peu impartiale, d'un
"arbitre" provenant du pays d'une des deux parties.
Comment
comptez-vous récupérer les noms de domaine
après le refus de transfert de l'OMPI ?
Nous trouvons qu'il s'agit là d'un cas d'école illustrant
les limites du système actuel de régulation internationale
des noms de domaine. Même s'il n'existe pas spécifiquement
de procédure d'appel à l'OMPI, il est possible de recourir
à une nouvelle saisine en cas de faits nouveaux. Nous
constituons actuellement avec nos avocats un dossier
en ce sens. La nouvelle page d'accueil mise en place
par Segwon Kim fait partie des éléments à charge. Pour
cette nouvelle procédure, nous demanderons à l'OMPI
la désignation d'un pool de trois arbitres.
Envisagez-vous un accord
à l'amiable avec Segwon Kim pour clôre
le dossier plus rapidement ?
Depuis
le début, nous ne nous situons pas dans une logique
de transaction. Nous ne voulons pas transiger avec le
respect de nos marques. Nous n'avons pas eu de contacts
directs avec Segwon Kim, même s'il a cherché à nous
approcher indirectement sur ce sujet.
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