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Le tribunal de grande instance
de Paris a rendu un jugement vendredi dans l'affaire
qui oppose la société bretonne Nomad,
qui édite le "site des objets nomad du 21ème
siècle", à Bouygues Telecom. L'opérateur
mobile, qui propose une offre avec carte rechargeable
elle aussi baptisée Nomad, avait assigné
la société en novembre 2000 pour "concurrence
déloyale". Avec, en filigramme, la volonté
d'obtenir l'arrêt de l'exploitation du nom de
domaine "Nomad.fr", voire son transfert.
Le
jugement qui vient d'être rendu tourne en faveur
de Bouygues Télécom. Condamnée
pour "concurrence déloyale", Nomad
devra verser à l'opérateur mobile 20.000
euros de dommages et intérêts et 3.000
euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
pénale. L'exploitation du site Nomad.fr va être
sérieusement perturbée pour deux raisons.
Le tribunal a demandé que la charte graphique
du site, qui porte à polémique, soit modifiée
car elle présenterait de trop similitudes par
rapport au site Nomad.tm.fr, dédié à
la promotion du produit de télécommunication
avec cartes rechargeables de Bouygues Télécom.
La ressemblance de couleur (l'orange dans les deux cas)
serait notamment mise en avant. Outre la charte graphique,
le logo de la société bretonne devra également
être modifié. Le tribunal a aussi interdit
à Nomad d'évoquer la présentation
de produits et services de télécommunication
sur son site. Plutôt pénalisant lorsque
l'on traite de sujets comme les téléphones
mobiles, les assistants numériques, les consoles
de jeux ou les baladeurs MP3.
Cette interdiction de poursuivre
le développement de ce service en ligne est assujettie
à une exécution provisoire. Michel Nizon,
PDG de Nomad, se déclare surpris par cette décision
du tribunal. Surtout que, dans le jugement, il ne figure
aucune mention du sort de l'URL à problème.
Mais, compte tenu de la décision de justice,
il estime difficile de conserver la ligne éditoriale
de Nomad.fr. Le PDG de Nomad a indiqué au JDNet
qu'il comptait faire appel de ce jugement et qu'il souhaiterait
que le débat autour de l'exploitation de la marque
"Nomad" soit éclaircie. Egalement contacté
par le JDNet vendredi en fin d'après-midi, Bouygues
Telecom n'a pas réagi.
La saga "Nomad" a
commencé en 1992, lorsque Michel Nizon crée
la société Nomad. Cinq ans plus tard,
en 1997, il dépose le nom de domaine Nomad.fr
et ouvre son site Web. A la fin de la même année,
Bouygues Télécom débute la commercialisation
de sa ligne de produits télécom Nomad.
En juillet 1999, Michel Nizon entre en contact avec
l'opérateur mobile en vue d'une éventuelle
cession de ses droits sur "Nomad.fr" et sur
"3615 Nomad". Selon Michel Nizon, Bouygues
Telecom lui auraît proposé 3 millions de
francs (environ 457.000 euros). Une proposition que
l'entrepreneur refuse, la jugeant "insuffisante".
Bouygues Telecom affine la
protection juridique de la marque commerciale Nomad
et ouvre en novembre 1999 son site Web, sous Nomad.tm.fr,
une URL trop complexe eu égard aux enjeux marketing
autour de la gamme de produits Nomad. La tension monte
entre Michel Nizon et l'opérateur mobile. Au
point de pousser la petite société la
faute. Ainsi, des mots-clés liés à
l'univers Bouygues Télécom ("Nomad",
"Ultymo" et "Bouygues Telecom")
sont retrouvés en metatag dans le code source
du site Nomad.fr... Une démarche qualifiée
"d'acte de contrefaçon des marques"
par le Tribunal de grande instance de Paris dans son
jugement de vendredi.
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