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Le débat autour de l'opt-in
et de l'opt-out, relancé le 6 décembre
dernier par la décision du Conseil des ministres
de l'Union européenne de privilégier l'opt-in
lors de l'envoi d'e-mail commerciaux, serait-il sur
le point de trouver un dénouement ? C'est ce
que laisse présager l'adoption par le Parlement
européen, jeudi dernier, d'une série d'amendements
concernant la directive proposée par le Conseil
des Ministres sur la protection des données personnelles
et la protection de la vie privée.
A l'instar du texte adopté par le Conseil des
ministres, et contrairement à sa précédente
position, le Parlement européen a réaffirmé
le principe de l'opt-in pour l'envoi de "communications
non sollicitées effectuées à des
fins de prospection directe". Un principe qui s'applique
aussi bien aux courriers électroniques, qu'aux
automates d'appel, aux télécopies ou encore
aux SMS, qui sont aujourd'hui au coeur de l'actualité.
Pour tous ces moyens de prospection, l'expéditeur
doit obtenir au préalable le consentement du
destinataire avant d'envoyer des communications de prospection.
Le Parlement européen
entérine ainsi la mise en place de l'opt-in à
l'échelle de la communauté européenne
et, ne laisse plus, comme auparavant, la décision
de l'opt-in ou de l'opt-out au bon désir des
Etats européens. S'il protège les internautes
des pays membres contre le spamming à l'intérieur
de l'Union européenne, ce texte reste toutefois
inefficace contre les spammers installés en dehors
de l'Union.
Cette exigence d'autorisation
préalable est toutefois suspendue dans le cas
où le destinataire d'un e-mail a déjà
acheté un produit ou un service au sein de l'entreprise
expéditrice et dans la mesure où celle-ci
lui propose des produits similaires. Par contre, les
eurodéputés la réintègrent
immédiatement dans le cas où cette même
société souhaiterait utiliser ces données
à des fins de prospection directe, c'est-à-dire,
on peut le supposer, lorsque l'entreprise veut louer
sa base commerciale. Dans ce cas, il convient, selon
le texte, d'informer "clairement et distinctement"
l'internaute au moment du recueil de ses coordonnées
électroniques, de la nature et des objectifs
de leur utilisation ultérieure.
Au delà, le Parlement
partage sensiblement la position du Conseil des ministres
au sujet de l'utilisation des cookies. Ceux-ci sont
considérés comme légitime dans
la mesure où ils permettent d'évaluer
la conception d'un site, l'efficacité d'opérations
publicitaires ou encore pour contrôler l'identité
des utilisateurs et sa provenance, comme par exemple
dans le cas de l'affiliation. Pour autant, les utilisateurs
devront être informés de ce dispositif
ainsi que de sa finalité et pouvoir refuser de
se faire attribuer des cookies.
Cet arsenal législatif
semble donner raison aux partisans de l'opt-in. A présent,
le texte doit passer devant le Conseil des ministres
pour être définitivement approuvé,
ce qui prendra probablement un mois. Puis, il sera publié
au Journal Officiel vers la fin juillet. A partir de
cette date, les Etats membres disposeront d'un délai
de 15 mois pour transposer la directive dans leur législation
nationale.
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