Le débat autour de l'opt-in et de l'opt-out, relancé le 6 décembre dernier par la décision du Conseil des ministres de l'Union européenne de privilégier l'opt-in lors de l'envoi d'e-mail commerciaux, serait-il sur le point de trouver un dénouement ? C'est ce que laisse présager l'adoption par le Parlement européen, jeudi dernier, d'une série d'amendements concernant la directive proposée par le Conseil des Ministres sur la protection des données personnelles et la protection de la vie privée.

A l'instar du texte adopté par le Conseil des ministres, et contrairement à sa précédente position, le Parlement européen a réaffirmé le principe de l'opt-in pour l'envoi de "communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe". Un principe qui s'applique aussi bien aux courriers électroniques, qu'aux automates d'appel, aux télécopies ou encore aux SMS, qui sont aujourd'hui au coeur de l'actualité. Pour tous ces moyens de prospection, l'expéditeur doit obtenir au préalable le consentement du destinataire avant d'envoyer des communications de prospection.

Le Parlement européen entérine ainsi la mise en place de l'opt-in à l'échelle de la communauté européenne et, ne laisse plus, comme auparavant, la décision de l'opt-in ou de l'opt-out au bon désir des Etats européens. S'il protège les internautes des pays membres contre le spamming à l'intérieur de l'Union européenne, ce texte reste toutefois inefficace contre les spammers installés en dehors de l'Union.

Cette exigence d'autorisation préalable est toutefois suspendue dans le cas où le destinataire d'un e-mail a déjà acheté un produit ou un service au sein de l'entreprise expéditrice et dans la mesure où celle-ci lui propose des produits similaires. Par contre, les eurodéputés la réintègrent immédiatement dans le cas où cette même société souhaiterait utiliser ces données à des fins de prospection directe, c'est-à-dire, on peut le supposer, lorsque l'entreprise veut louer sa base commerciale. Dans ce cas, il convient, selon le texte, d'informer "clairement et distinctement" l'internaute au moment du recueil de ses coordonnées électroniques, de la nature et des objectifs de leur utilisation ultérieure.

Au delà, le Parlement partage sensiblement la position du Conseil des ministres au sujet de l'utilisation des cookies. Ceux-ci sont considérés comme légitime dans la mesure où ils permettent d'évaluer la conception d'un site, l'efficacité d'opérations publicitaires ou encore pour contrôler l'identité des utilisateurs et sa provenance, comme par exemple dans le cas de l'affiliation. Pour autant, les utilisateurs devront être informés de ce dispositif ainsi que de sa finalité et pouvoir refuser de se faire attribuer des cookies.

Cet arsenal législatif semble donner raison aux partisans de l'opt-in. A présent, le texte doit passer devant le Conseil des ministres pour être définitivement approuvé, ce qui prendra probablement un mois. Puis, il sera publié au Journal Officiel vers la fin juillet. A partir de cette date, les Etats membres disposeront d'un délai de 15 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale.