Afin de régler le problème des droits d'auteur sur la musique diffusée en ligne, les stations de radio Internet ont finalement opté pour la voie juridique. En début de semaine, un collectif emmené par la NAB (National Association of Broadcasters) et plusieurs réseaux radiophoniques nationaux (Channel Communications, Cox Radio, Entercom Communications...) a déposé un recours devant une cour fédérale. L'objet de ce recours : casser la décision prise en juin dernier par le Copyright Office, l'organe américain qui régit le reversement des droits d'auteur.

Selon la position arrêtée il y a un mois par le Copyright Office, les radios en ligne doivent s'acquitter d'un forfait de 0,07 cent par auditeur et par chanson diffusée sur Internet. Ce forfait est redistribué auprès des auteurs-compositeurs, des interprètes et des maisons de disques. Jugé d'un montant exorbitant par les radios en ligne, ce forfait introduit, en matière de droits d'auteur, un statut différent entre les radios offline et les radios online. Les radios offline, considérées comme des leviers promotionnels par les maisons de disques, ne sont assujetties qu'aux seuls droits d'auteurs liés aux auteurs-compositeurs.

Outre cette différenciation entre le offline et le online, le collectif des "Webcasters" estime que la décision du Copyright Office va à l'encontre de la position du Congrès en matière de droits d'auteur numériques. Selon le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), seuls sont assujettis aux droits d'auteurs complets les services Internet permettant de choisir ou de télécharger des titres en ligne. D'après le nouveau collectif, pour les radios online n'offrant pas de ces services, les réversements doivent être équivalents au système en place pour la diffusion offline.

En France, l'UFPI (Union des producteurs phonographiques français indépendants) et le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) devraient à la rentrée tester les premiers accords-cadres destinés aux Web-radios. Les Web-radios gratuites devraient se voir proposer un contrat forfaitaire annuel pour la diffusion musicale. Les Web-radios payantes devraient en revanche bénéficier d'un contrat lié au chiffre d'affaires.