Cette proposition de loi, qu'a pu consulter le site CNet, délierait les mains de la Motion Picture Association of American (MPAA) et de la Recording Industry Association of America (RIAA), puissants lobbies industriels en guerre depuis plus de trois ans contre le piratage musical et vidéo qui, au-delà des moyens juridiques, ne voient comme moyen de lutter contre des réseaux peer-to-peer éternellement recomposés que la contre-attaque technologoqique.

Le projet de Howard Berman protège soigneusement les pirates "officiels" dont les techniques précises d'intervention, comme les "Cuckoo Eggs" ou les solutions d'Overpeer pour rajouter du bruit aux fichiers, seraient communiquées aux seuls procureurs fédéraux, tenus au secret professionnel. Et si destructions inexpliquées de fichiers privés il y a, le particulier ne pourra poursuivre les auteurs qu'à condition de prouver que le montant des dommages dépasse 250 dollars.

Avec le renouvellement partiel du Sénat américain, Démocrates et Républicains s'empressent de montrer leur efficacité dans la lutte anti-piratage. Le projet a déjà suscité un vif intérêt du Républicain Howard Coble, également président de la Commission de la Propriété Intellectuelle à la Chambre des Représentants. Le Broadcast Protection Discussion Group (BPDG) soutient également l'initiative. Ce groupe réunit un panel d'industriels dont Microsoft, Intel, ou encore la MPAA.

L'empressement politico-économique n'est pas du goût de tout le monde, surtout pas à celui de la Electronic Frontier Fondation (EFF). L'association de défense de la gratuité vient d'écrire au député républicain Billy Tauzin pour condamner "le manque de transparence" et le sommer d'inclure dans les groupes de discussions du type BPDG des organisations de consommateurs. Au nom de l'innovation amenée par le peer-to-peer, des chercheurs, des informaticiens s'élèvent également contre le projet de loi.