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Jean-Pierre Raffarin doit
annoncé en novembre une série de mesures dans le
domaine des technologies de l'information. Parmi elles,
comme le JDNet l'avait révélé (Lire les Confidentiels
du 07/09/02), devait figurer la transposition de directive
européenne sur le commerce électronique. Sans attendre
l'intervention du Premier ministre, Francis Mer, le ministre
de l'Economie et des Finances, a donné les grandes
lignes d'un projet de loi sur l'économie numérique que
le gouvernement présentera avant la fin de l'année.
Intervenant
à l'occasion d'une conférence internationale sur l'avenir
de l'économie numérique, Francis Mer a expliqué que
le gouvernement souhaitait "définir le cadre juridique
applicable aux commerçants électroniques" et transposer
en droit français la directive européenne sur le commerce
électronique et une partie de celle sur la protection
des données. Objectif, selon le ministre : assurer la
transparence de l'information pour le consommateur "qui
a besoin d'être complètement renseigné sur l'identité,
l'immatriculation et les coordonnées du marchand électronique".
Le texte
doit aussi renforcer la sécurité des échanges électroniques,
car, a expliqué le ministre, "le commerce électronique
ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs
n'ont pas une entière confiance dans les procédures
associées". Francis Mer a par ailleurs indiqué que le
projet de loi aborderait aussi la question du mail-marketing,
réaffirmant notamment la primauté de l'opt-in. Le ministre
estime que la publicité en ligne ne doit pas être "exagérément
intrusive".
Décidément prolixe, le
ministre de l'Economie s'est aussi exprimé sur le dossier
du hautd débit, regrettant "un retard conséquent" de
la France dans ce domaine. Il souhaite atteindre les
10 millions d'abonnés en France d'ici cinq ans, contre
un million actuellement. Un objectif ambitieux mais
tout à fait réalisable dès lors qu'il est partagé par
tous les acteurs, gouvernement, autorité de régulation,
opérateurs, industriels", a commenté Francis Mer qui
souhaite en particulier "favoriser la concurrence sur
les accès".
L'accès de tous les Français
à l'Internet à haut débit figurait dans les propositions
de Jacques Chirac telles qu'ils les avait présentées
dans une interview
au JDNet en mars dernier, lors de la campagne présidentielle.
Le candidat Chirac affirmait notamment à l'époque que
"les collectivités locales sont les mieux placées pour
déceler les problèmes et établir un plan régional de
déploiement du haut débit". Un discours déjà
très "raffarinien".
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