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Le greffe du Tribunal de commerce
de Paris propose désormais un site de services
destiné à faciliter les formalités
de création d'activité économique
via le Web. Quelques jours après l'annonce du plan
du gouvernement en faveur de la création d'entreprise,
qui prévoyait notamment la possibilité de
créer une société en ligne, le greffe
du Tribunal de commerce de Paris a pris les devants dans
le cadre d'un accord avec la chambre des métiers
de Paris, responsable de l'immatriculation des entreprises
artisanales, pour la création du site Paris-entreprise.com.
Le
site permet à l'entrepreneur de trouver une information
juridique basique sur les différents statuts
possibles, de la SNC à l'entreprise individuelle
en passant par l'ensemble des sociétés
civiles, mais aussi de préparer en ligne les
formalités préalables à l'inscription
de l'entreprise et à la délivrance d'un
extrait K-Bis. L'entrepreneur peut désormais
pré-remplir en ligne l'ensemble des imprimés
nécessaires à la création de l'entreprise.
Mais la transmission du dossier
en ligne ainsi que celle des pièces nécessaires
restent soumises à l'adoption des décrets
d'application de la loi sur la signature électronique,
ainsi qu'à l'entrée en vigueur des mesures
annoncées par le gouvernement Raffarin. Ainsi
l'entrepreneur doit encore imprimer les documents et
les adresser au greffe du tribunal de commerce dont
il dépend.
Selon un porte-parole du greffe,
"dès que la loi nous le permettra, nous
serons prêts pour la totale dématérialisation
des opérations, y-compris le paiement des actes
en ligne." Le greffe de Paris s'engage également
à délivrer un extrait Kbis en une heure
pour l'entrepreneur ayant déjà pré-rempli
les documents en ligne et qui a la possibilité
de se présenter en personne pour présenter
son dossier.
Bien qu'il soit proposé
par le tribunal de commerce de Paris, le site n'intéresse
pas les seuls entrepreneurs parisiens. Rien n'empêche
en effet le créateur d'entreprise dépendant
du ressort d'un autre tribunal de commerce, de pré-remplir
les documents officiels sur le site du greffe parisien
et de les utiliser pour constituer son dossier qu'il
devra ensuite présenter auprès du greffe
de son tribunal de commerce dont il dépend. Mais
là, le temps de traitement dépend de l'organisation
et de la diligence des services...
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