Décidément, dans la bataille qui oppose les maisons de disques aux amateurs de musique P2P, les FAI se retrouvent de plus en plus exposés. Après l'épisode, samedi dernier, du MidemNet à Cannes, durant lequel la RIAA (Recording Industry Association of America, le syndicat américain du disque) a suggéré la mise en place d'une taxe MP3 prélevée auprès des FAI, c'est au tour d'un juge fédéral américain d'impliquer les fournisseurs d'accès dans le piratage musical.

Cette fois, il n'est plus question de "taxe MP3" mais de l'obligation faite aux FAI de dévoiler les identités de leurs abonnés adeptes du téléchargement gratuit. Suite à une action en justice menée par la RIAA à Washington, le juge John D. Bates a estimé que Verizon, le deuxième plus gros FAI ADSL aux Etats-Unis (1,7 million d'abonnés), se devait de fournir l'identité d'un abonné qui a téléchargé... 600 fichiers en une seule journée sur KaZaA.

En s'appuyant sur le DMCA (Digital Millennium Copyright Act, le texte régissant les droits d'auteurs numériques), la RIAA a choisi d'assigner Verizon en juillet dernier devant le tribunal fédéral afin d'obtenir l'identité du "kazaanaute" en question et de lui demander des comptes. Hier, suite à la décision du juge fédéral, le FAI a décidé de faire appel de ce verdict en arguant du Premier amendement, relatif à la liberté d'expression.

Verizon estime que la position du juge fédéral est contraire à "la protection du droit fondamental à la vie privée". Cette position, soutenue par la plupart des éditeurs Internet américains via la USIIA (US Internet Industry Association), reflète avant tout le malaise des professionnels du Net vis à vis du DMCA.

Ce texte, élaboré en 1998, laisse une certaine liberté d'interprétation quant à la responsabilité des acteurs Internet dans la protection des droits d'auteurs. Pour s'y conformer, les FAI avaient estimé que leur responsabilité était uniquement engagée sur le contenu des pages perso de leurs abonnés. Une responsabilité qui a débouché, à partir de 1999, sur une vaste épuration des fichiers MP3 proposés sur les sites perso. Faute de support, les fichiers MP3 avaient alors migré vers des applications P2P, Napster en tête.

Au milieu de ce débat, une douzaine d'associations américaines de consommateurs et d'internautes ont également apporté leur soutien à Verizon au nom du respect de l'anonymat sur Internet. A l'inverse, la MPAA (Motion Picture Association of America, le syndicat américain du cinéma) s'est félicitée de cette décision. Une position plutôt prévisible : avec la flambée du haut débit, le divX (format de compression pour la vidéo) s'annonce d'ores et déjà comme l'équivalent du phénomène MP3 dans l'univers, cette fois, du DVD.