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Décidément, dans
la bataille qui oppose les maisons de disques aux amateurs
de musique P2P, les FAI se retrouvent de plus en plus
exposés. Après l'épisode, samedi
dernier, du MidemNet à Cannes, durant lequel
la RIAA (Recording Industry Association of America,
le syndicat américain du disque) a suggéré
la mise en place d'une taxe MP3 prélevée
auprès des FAI, c'est au tour d'un juge fédéral
américain d'impliquer les fournisseurs d'accès
dans le piratage musical.
Cette
fois, il n'est
plus question de "taxe MP3" mais de l'obligation
faite aux FAI de dévoiler les identités
de leurs abonnés
adeptes du téléchargement gratuit. Suite
à une action en justice menée par la RIAA
à Washington, le juge John D. Bates a estimé
que Verizon, le deuxième plus gros FAI ADSL aux
Etats-Unis (1,7 million d'abonnés), se devait
de fournir l'identité d'un abonné qui
a téléchargé... 600 fichiers en
une seule journée sur KaZaA.
En
s'appuyant sur le DMCA (Digital Millennium Copyright
Act, le texte régissant les droits d'auteurs
numériques), la RIAA a choisi d'assigner
Verizon en juillet dernier devant le tribunal fédéral
afin d'obtenir l'identité du "kazaanaute"
en question et de lui demander des comptes. Hier, suite
à la décision du juge fédéral,
le FAI a décidé de faire appel de ce verdict
en arguant du Premier amendement, relatif à la liberté
d'expression.
Verizon
estime que la position du juge fédéral
est contraire à "la protection du droit
fondamental à la vie privée". Cette
position, soutenue par la plupart des éditeurs
Internet américains via la USIIA (US Internet
Industry Association), reflète avant tout
le malaise des professionnels du Net vis à vis
du DMCA.
Ce
texte, élaboré en 1998, laisse une certaine
liberté d'interprétation quant à
la responsabilité des acteurs Internet dans la
protection des droits d'auteurs. Pour s'y conformer,
les FAI avaient estimé que leur responsabilité
était uniquement engagée sur le contenu
des pages perso de leurs abonnés. Une responsabilité
qui a débouché, à partir de 1999,
sur une vaste épuration des fichiers MP3 proposés
sur les sites perso. Faute de support, les fichiers
MP3 avaient alors migré vers des applications
P2P, Napster en tête.
Au
milieu de ce débat, une douzaine d'associations
américaines de consommateurs et d'internautes
ont également apporté leur soutien à
Verizon au nom du respect de l'anonymat sur Internet.
A l'inverse, la MPAA (Motion Picture Association
of America, le syndicat américain du cinéma)
s'est félicitée de cette décision.
Une position plutôt prévisible : avec
la flambée du haut débit, le divX (format
de compression pour la vidéo) s'annonce d'ores
et déjà comme l'équivalent du phénomène
MP3 dans l'univers, cette fois, du DVD.
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