L'e-krach, Enron, Vivendi Universal, Worldcom sont passés par là... A force que la Bourse plonge du nez, que les affaires de comptabilité empoisonnent les marchés et que l'aigreur des épargnants enfle, il fallait bien que la notion d'insécurité financière prenne à son tour forme. Cette fois, ce sont Francis Mer et Dominique Perben qui sont envoyés au front. Hier, le ministre de l'Economie et le garde des Sceaux ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la sécurité financière. Ce texte de 88 articles se penche sur trois aspects principaux.

Tout d'abord, pour éviter les flottements entre la COB (Commission des opérations de Bourse) et le CMF (Conseil des marchés financiers), le projet prévoit la création d'un structure unique baptisée AMF (Autorité des marchés financiers). Dans les faits, ce projet de fusion enre la COB et le CMF avait été initié en juillet 2000 par Laurent Fabius, alors installé à Bercy.

L'AMF sera chargée de la protection de l'épargne, du contrôle de l'information financière et du suivi des marchés. Cette autorité sera pilotée par un collège de seize membres, son président étant directement nommé par l'Elysée. En marge de la création de l'AMF, le projet de loi prévoit également la fusion des commissions de contrôle des assurances et des mutuelles.

En matière de gouvernance d'entreprise, autre sujet sensible depuis la saga Vivendi-Universal, le texte instaure la création d'un Haut conseil du commissariat aux comptes. Mais la mesure phare reste l'interdiction faite aux commissaires aux comptes de cumuler les activités d'audit et de conseil pour un même client. La fameuse muraille de Chine que les marchés appellent de leurs voeux depuis l'affaire Enron.

En revanche, le projet de loi s'avère bien plus timide concernant le pouvoir, ou le niveau de responsabilité, des conseils d'administration envers les entreprises. Les administrateurs ne voient pas leur capacité de contrôle sur les dirigeants se renforcer. Le texte, qui mise davantage sur la transparence que sur l'arsenal répressif, ne cherche pas, non plus, à encadrer le rôle des analystes et des agences de notation. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley n'a pas hésité à pénaliser les dérives financières et notamment la responsabilité endossée par les patrons.

Dernier axe présenté hier en Conseil : la protection des épargnants. Ici, le texte joue la carte de la protection des consommateurs en proposant une série de mesures afin d'encadrer le démarchage des produits financiers. Est notamment prévu un délai de rétractation de 14 jours après la conclusion d'un contrat financier.

Avec ce texte, Francis Mer compte permettre aux entreprises de "s'auto-organiser" afin "de restaurer la confiance et la crédibilité des places financières". Le projet de loi a été adopté hier par le gouvernement. Il sera examiné par le Sénat à partir de mars prochain.