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La Commission européenne
porte une attention particulière au monde des communications
électroniques, un domaine qui emploie 1,2 million
de personnes et qui représente un chiffre d'affaires
de 236 milliards d'euros en 2002 (2,5 % du PIB de
l'Union européenne). Dans une communication intitulée
"Communications électroniques : vers une économie
de connaissance" et destinée aux autres instances
de l'UE (Parlement européen, Comité économique
et social, Comité des régions), l'exécutif
européen rappelle le calendrier des prochaines
étapes réglementaires liés au monde
des télécommunication (opérateurs,
haut débit et téléphonie mobile).
L'année 2003 se révèle très
chargée.
La
Commission européenne rappelle que la (douloureuse)
expérience d'attribution des licences 3G souligne
"le besoin pour une coordination accrue des approches
politiques et règlementaires en Europe".
L'instance souligne que la "réduction des
investissements exerce un effet négatif sur le
déploiement des nouveaux services avancés,
en particulier dans les hauts débits et les communications
3G".
Les pays membres de l'UE sont
invités à s'attacher à trois axes
: application du nouveau cadre règlementaire
des communications électroniques, promotion des
nouvelles technologies en conformité avec le
plan d'action eEurope 2005 et soutien des efforts de
recherche dans le domaine des NTIC. L'instance européenne
en profite pour réactualiser les nombres de connexions
à haut débit qui serait passé de
10,8 millions en octobre 2002 à "plus de
12 millions" (estimation).
Pour la France, la prochaine grande échéance
sera la transposition de la directive des communications
électroniques (dites "paquets télécoms")
dans la règlementation française . Date
butoir : 24 juillet 2003.
D'ici là, au cours du
printemps, la Commission devrait divulguer les grandes
lignes directrices sur les critères et les modalités
de mises en oeuvre des fonds structurels dédiés
aux communications électroniques, notamment
dans le domaine des infrastructures à haut débit
(fixes et wireless). D'ici la fin de l'année,
la Commission diffusera un rapport sur le niveau
de déploiement des réseaux 3G.
Autre exigence de la Commission
européenne d'ici la fin de l'année : les
Etats membres devront apporter des clarifications
sur les questions des partages d'infrastructures de
réseaux. En France, le débat a mal
démarré fin 2002 : à la suite de la demande
d'arbitrage déposée par Tele2 pour tenter d'imposer
à Orange un accord de MVNO (Mobile Virtual Network Operator),
l'Autorité de régulation des télécommunications
a décidé de rejeter la requête de
l'opérateur alternatif qui souhaitait se lancer
sur le marché de la téléphonie
mobile.
D'ici fin 2003 enfin, l'ensemble
des Etats membres doivent définir une stratégie
globale pour les hauts débits. Une réflexion
déjà abordée par le gouvernement
Raffarin à l'occasion de la présentation
en novembre 2002 du plan numérique national "Re/Zo
2007".
Sur le volet des e-services
apportés aux citoyens, la Commission européenne
souhaite que toutes les administrations publiques soient
connectées en haut débit d'ici fin 2005.
Entretemps, une directive concernant la réutilisation
des informations du secteur public sera adoptée
fin 2003. C'est à cette échéance
que l'Agence européenne chargée de la
sécurité des réseaux et de l'information
sera créée.
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Haut
débit : la Commission pour une concurrence
plus équilibrée
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Mercredi,
la Commission européenne a complété
le nouveau cadre réglementaire pour les communications
électroniques. Elle a recensé 18 marchés du secteur
des communications électroniques que les régulateurs
nationaux
(l'ART en France) devront
examiner afin de décider si une réglementation
sectorielle continue à être justifiée pour ces
marchés.
L'un
des objectifs est de favoriser la concurrence
entre les FAI commercialisant des offres haut
débits en faveur d'un réquilibrage
entre acteurs opérateurs traditionnels
et nouveaux entrants.
Dès
l'annonce de cette recommandation, Renato Soru,
PDG du groupe européen d'accès Internet
Tiscali (présent dans 14 pays), a manifesté
sa satisfaction. Dans un communiqué de
presse, il indique être ravi de constater
que la Commission européenne "n'a
pas cédé sous la pressions des lobbies
des opérateurs qui tiennent à sauvegarder
leurs positions dominantes".
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