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Qui dit marché émergent,
dit nouvelles problèmatiques de règlementation.
Dans le cadre du mois de l'Internet, l'Association française
de l'Internet mobile (l'Afim) présente dix propositions
pour "développer le Wi-Fi en France et en
Europe". L'objectif de cette initiative, qui concerne
des points spécifiques à l'accès
Internet sans fil (fréquences, interopérabilité des réseaux,
concurrence, sécurité, identification, etc.), est de susciter
un débat sur les freins au développement
du Wi-Fi.
L'une
des principales priorités mises en avant par
l'Afim est le calendrier de la libéralisation
des fréquences qui doit être mené
"selon un calendrier clair, pré-établi
et dans des délais courts". Encore récemment,
l'usage des bandes de fréquences RLAN (2,4 GHz
ou 5 GHz) était considéré comme
un pré-carré du ministère de la
Défense. En novembre dernier, l'Autorité
de régulation des télécommunications
(ART) a finalement pris des mesures significatives pour
faire passer le Wi-Fi dans le domaine public.
L'ART a autorisé l'installation
de réseaux d'accès sans fil dans les lieux publics tels
que les gares, les aéroports ou les centres d'affaires
dans 58 départements (38 en novembre puis 20
autres depuis février). L'Autorité prévoit
que des listes complémentaires de départements seront
publiées "au mois de juillet 2003 puis en janvier
2004". L'Afim souhaite à ce titre resserrer
ce calendrier d'ouverture : la bande 2,4 GHz doit être
"libre d'usage sur l'ensemble du territoire"
dès la fin du mois de juin et la bande 5 GHz
totalement ouverte d'ici décembre prochain.
En terme de régulation
des fréquences, il semble évident pour
l'Afim que l'ART reste le principal interlocuteur. Pour
la gestion des données nominatives résultant
des accèssans fil, l'Association opterait en
revanche pour un "un tiers de confiance indépendant
des opérateurs Wi-Fi", dont l'activité
serait contrôlé par la Commission nationale
informatique et libertés (CNIL).
Autre recommandation : la non-discrimination dans l'accès
aux sites. Pour l'Afim, il est important que les pouvoirs
publics prennent des mesures pour éviter que
des accords d'exclusivité entre un gestionnaire
de domaine public et un opérateur Wi-Fi spécifique
soient signés. Suivant
le même principe, l'Afim souhaite imposer une
obligation d'interopérabilité des réseaux
et d'acheminement des services d'autres fournisseurs
nationaux. Une mesure qui veut éviter une dérive
du type "waplockage" dans l'univers du Wi-Fi.
Dans la perspective d'une exploitation
commerciale wi-fi, l'Afim propose également de
mettre en place un "régime d'autorisation
adapté" à travers des licences (nationales
et locales). Pour les projets RLAN non commerciaux,
une simple déclaration suffirait. En revanche,
tous les exploitants seraient soumis à un cahier
des charges définissant leurs droits et leurs
obligations.
Ces dix propositions, issues
d'un groupe de travail de l'Afim qui planche sur le
sujet depuis septembre 2002, devraient faire prochainement
l'objet d'une présentation à l'ensemble
des acteurs et des organismes publics qui interviennent
dans la chaîne Wi-Fi en France. Mais il reste
encore beaucoup de chemin pour défricher le marché
du Wi-Fi. Outre la règlementation, les acteurs
du Wi-Fi doivent également se pencher sur les
modèles économiques de ce nouveau secteur
d'activité.
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