La loi Sarbanes-Oxley, entrée en vigueur l'été dernier aux Etats-Unis, a considérablement durci le dispositif juridique concernant la transparence financière des sociétés cotées. Cette loi taillée sur mesure par le gouvernement américain fait évidemment suite aux scandales financiers d'Enron et de Worldcom.

L'un des volets de la loi, dont les règles d'application ont été publiées par la SEC (l'équivalent américain de la COB), oblige les entreprises cotées à mettre en place un système permettant aux employés d'effectuer des témoignages anonymes et confidentiels, concernant des pratiques d'audit ou comptables qu'ils jugeraient suspectes.

Concrètement, dans chaque entreprise cotée, un "Comité d'Audit", indépendant de la direction, devra fournir aux salariés d'ici la fin de l'exercice comptable 2003-2004 un Numéro Vert ou une adresse Web pour permettre de témoigner de façon confidentielle.

Selon le Wall Street Journal, des dizaines de sociétés se sont déjà positionnées sur ce marché de la transmission anonyme. Certaines sont issues de l'univers de la protection des données privées. C'est le cas d'Anonymizer, une société spécialisée à l'origine dans les logiciels anti-cookies et anti-spam ainsi que dans les solutions permettant de surfer de façon anonyme. D'autres prestataires, comme Tell the Board, se sont créés pour répondre au nouveau besoin.

L'entreprise cotée qui souscrit au service de l'un de ces prestataires, pour environ 1.000 dollars par an [NDLR : et non par mois,, comme indiqué précédemment par erreur), reçoit un identifiant qu'elle doit transmettre à ses employés. Ceux-ci peuvent ensuite déposer leurs témoignages en utilisant cet identifiant. Seuls les responsables du Comité d'Audit de l'entreprise ont accès aux témoignages.

L'utilisation du Net comme moyen légal de dénonciation anonyme n'est pas une nouveauté dans le monde anglo-saxon. Au Royaume-Uni par exemple, la BSA (Business Software Alliance), l'association de lutte contre le piratage de logiciels, propose un formulaire en ligne permettant de dénoncer une entreprise ou un site vendant ou exploitant des logiciels piratés. La procédure peut se réaliser en tout anonymat, sauf si l'auteur de la dénonciation souhaite briguer la récompense de 10 000 livres offerte par la BSA.

En France, où l'on discute actuellement d'un projet de loi de sécurité financière (consacré à la modernisation du contrôle légal des comptes et au renforcement des règles de transparence pour les sociétés anonymes), aucun projet de ce type n'est pour l'instant à l'ordre du jour. Lors de son examen par la Commission des Lois en avril dernier, Philippe Houillon, rapporteur pour avis, a notamment souligné que ce projet de loi n'était pas "une sorte de loi Sarbanes-Oxley à la française". On pouvait s'y attendre tant le concept de dénonciation légale n'est pas perçu de la même manière en France et aux Etats-Unis.