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Entreprises.
Saisi par la Comission des Opérations de Bourse,
le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné
à Vivendi Universal la mise sous séquestre
des sommes dues à Jean-Marie Messier dans le cadre
de son départ de la société, qui
s'élèvent à 20,6 millions d'euros.
Dans un communiqué, la COB justifie son action
en déclarant que "la convention organisant
le départ de Monsieur Jean-Marie Messier n'a pas
suivi la procédure légale d'autorisation
par le conseil d'administration".
Le
Net. La Commission
générale de terminologie et de néologie
a adopté le terme de "courriel", inventé
et employé au Québec, comme équivalent
conforme à la langue française du mot
anglais "e-mail".
La publication au Journal Officiel du 20 juin en fait
un nouveau synonyme de "courrier électronique",
introduit en 1997 par la Commission.
Le
Net. Le gouvernement a confié à Julien Perben
la rédaction d'un rapport sur les personnes handicapées
face aux NTIC. Ce rapport, lancé sous le tutelle
du secrétériat d'Etat à la Réforme de
l'Etat, devrait notamment se pencher aux efforts nécessaires
en matière d'administration électronique pour
favoriser l'accès des personnes handicapées.
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