Cinq entreprises françaises,
publiques et privées, se sont associées pour créer Achatpublic.com,
un site d'informations et de services dédié aux marchés
publics. Son objectif est d'accélérer la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics, qui représentent
un volume d'achat de 110 milliards d'euros par an. La
dispersion des initiatives existantes avait jusqu'à présent
nuit à l'usage de ce type de plates-formes, encouragé
par Bruxelles. Le cadre
législatif français oblige les collectivités à être en
mesure de recevoir des offres par voie électronique au
1er janvier 2005. L'objectif de la Commission européenne
est que la dématérialisation des procédures soit significative
en 2006, et généralisée en 2010.
Le
capital initial d'Achatpublic.com est de 10 704 020
euros, comprenant des apports en nature (technologies,
contenus, audience) et en numéraire, est majoritairement
public : la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
et l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) détiennent
chacune 30%, France Télécom, 17%, Dexia et Le Moniteur,
chacune 11%. Toutefois, la société est de droit privée,
bien qu'elle soit soumise au contrôle économique et
financier de l'Etat.
Achatpublic.com est issu
de la fusion de trois services en ligne s'adressant
aux collectivités publiques : les espaces achats de
Localtis (CDC) et Ternova (France Télécom, et le site
LocalMundi de Dexia et du Moniteur. Il propose pour
l'instant du contenu éditorial en accès gratuit. Les
services payants seront lancés en janvier 2004 : conseil,
salle de marché et enchères inversées pour les marchés
de fournitures courantes. Les fonctionnalités destinées
aux entreprises candidates aux appels d'offres resteront
gratuites. La sécurité juridique des procédures sera
notamment assurée par des systèmes d'authentification
de signature, de chiffrement, d'horodatage et de messagerie
électronique en recommandé. La réalisation du
site a été confiée à Ingéniweb
et à l'agence 154.
Plusieurs bénéfices sont
attendus de la dématérialisation des procédures. Thierry
Lajoie, président du directoire de la société, chiffre
à près de 5 milliards d'euros les économies réalisables
pour les collectivités. "La gestion d'un appel d'offre
(hors procédure simplifiée) représente en moyenne plus
de 30.000 euros, affirme-t-il. Les statistiques montrent
que les enchères inversées permettent de réaliser 15%
d'économies en moyenne. La dématérialisation réduit
aussi les coûts de reprographie, d'envois postaux en
recommandé, etc., ainsi que le temps passé. De plus,
le système garantissant la sécurité juridique, il permet
à l'acheteur de se recentrer sur l'efficience économique
de son achat, ce qui fait aujourd'hui défaut aux marchés
publics."
Le site ambitionne également
de mettre le même service à la disposition de tout le
territoire. "Aujourd'hui, l'utilisation des procédures
dématérialisées est marginale, explique Thierry Lajoie,
car les plates-formes existantes sont chères et manquent
de crédibilité. La sécurité juridique étant la première
préoccupation des acheteurs, la confiance, la pérennité
et la connaissance du droit public sont primordiales.
Par ailleurs, développer sa propre plate-forme ne serait
rentable que pour les gros acteurs. Les prix d'Achatpublic
seront de six à vingt fois inférieurs à l'offre actuelle."
La procédure dématérialisée devrait coûter entre 50
et 1.000 euros, la séance d'enchères inversées sera
proposée aux environs de 2.000 euros, et l'abonnement
aux services de conseil sera facturé entre 400 et 1.200
euros par an.
Coté entreprises,
la simplification des démarches doit permettre l'élargissement
de la concurrence aux PME françaises, mais aussi aux
entreprises étrangères. Par ailleurs, pour Thierry Lajoie,
le site va dans le sens d'une plus grande transparence
des marchés : procédure de candidature allégée et facilitée
par la mise en place de services d'accompagnement, présentation
des offres plus égalitaire car distante et normée.
Pour toucher les 350.000
services d'achat public qui existent en France, Achatpublic
compte mettre en uvre des opérations de mailing et
d'e-mailing, organiser un colloque par mois à partir
du mois d'août, et développer un réseau de distribution
partenaire de 1.000 commerciaux d'ici la fin de l'année
2004. La société prévoit un objectif de chiffre
d'affaires de 500.000 euros en 2004, et vise l'équilibre
en 2007.
Marchés publics : Bercy abaisse le seuil d'appel d'offres
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Le ministère des Finances a revu
son projet de réforme du code des marchés publics
en abaissant à 240.000 euros au lieu de 6,2 millions
d'euros le seuil à partir duquel les décideurs publics
devront organiser une mise en concurrence formalisée.
Cependant, cet abaissement s'accompagne de la possibilité
de recourir, pour les marchés compris entre 240.000
et 6,2 millions d'euros, à de nouvelles procédures
d'appels d'offres plus souples, permettant une négociation
entre décideur public (Etats, mairies...) et entreprises
candidates modifiant le contenu de l'offre.
Le
ministère propose également "un seuil de 90.000
euros à partir duquel la publicité préalable dans
la presse écrite sera obligatoire".
Pour Thierry Lajoie,
"cela pourrait renforcer la légitimité d'une
publicité en ligne des avis d'appels publics à concurrence
sous le seuil de 90.000 euros". |
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