Quelles que soient les demandes des ayants droits, en France, les FAI ne peuvent être contraints de révéler l'identité de leurs abonnés que par une décision de justice. Rien ne les oblige non plus à transmettre aux intéressés les plaintes qu'ils reçoivent. Celles-ci émanent des majors du cinéma et de la musique, ainsi que des grands studios de jeux vidéo et des éditeurs de logiciels, qui sont également touchés par le téléchargement pirate. Elles viennent aussi bien des Etats-Unis que de l'Hexagone. Les entreprises américaines peuvent en effet agir en faveur du respect de leurs droits au delà de leur frontière, au nom notamment de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, et de la Convention universelle sur le droit d'auteur.

Club-Internet a commencé à envoyer ce type d'e-mail à ses abonnés en avril dernier, suite à l'intensification début 2003 des courriers de la part d'ayants droit, ce que Guillaume Granié, directeur de la communication du FAI, assimile à une "phase d'intimidation" des ayants droit, menée dans un but dissuasif. "Vu la détermination de plus en plus forte des ayants droit, explique-t-il, nous avons décidé d'informer nos abonnés et de leur transférer leurs courriers. Cela nous paraît être la meilleure solution, car nous croyons à la dimension pédagogique de cette action."

La pédagogie conduit Club Internet dans ses mails à conseiller "vivement de cesser cette pratique dans les plus brefs délais afin de vous prémunir d'une éventuelle plainte déposée a votre encontre par l'organisme possédant les droits sur ce ou ces contenus". Mais en son nom et en l'absence de demande de la justice, le FAI ne prévoit aucun recours contre les agissements de ses abonnés, comme la résiliation du contrat par exemple, même si ses conditions de générales de vente incluent le respect de la propriété intellectuelle.

Du côté d'AOL, on invoque également une "démarche de sensibilisation et de prévention sur le respect des droits de la propriété intellectuelle", selon une porte-parole du FAI, qui ajoute : "Certains abonnés nous en remercient parfois, car nous les avertissons aussi que l'utilisation du P2P permet à des tiers de connaître le contenu de leur ordinateur, ce dont ils ne se rendent pas forcément compte." AOL affirme n'avoir envoyé qu'une cinquantaine de mails de ce type durant les six derniers mois, suite à des courrier émanant essentiellement de la RIAA, la MPAA et l'IDSA (Interactive Digital Software Association).

Si tous les FAI font cette démarche dans une logique de prévention - et certainement aussi pour éviter qu'on leur reproche de ne rien faire contre le piratage - ils n'adoptent pas tous exactement la même position dans leurs mails. Ainsi, Noos adopte une attitude plus neutre, en transmettant le mail de l'ayant droit mais en se gardant de tout conseil à l'internaute.

Les abonnés à Wanadoo et Tiscali n'ont pas le loisir de lire de genre de mails. Le premier n'a pas souhaité s'exprimer sur le volume de saisies qui lui seraient parvenues des ayants droits. Les deux FAI affirment préférer mettre en avant leurs offres de téléchargement payant, fonctionnant sur la plate-forme OD2.