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Téléchargement : l'IFPI ouvre la chasse aux pirates européens
La Fédération internationale du disque lance une première vague d'actions en justice contre 247 internautes pirates. Plusieurs pays européens sont concernés, en attendant le tour de la France.   (31/03/2004)
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Le temps se gâte pour les pirates portés sur le téléchargement musical à outrance. Ceux qui se croyaient à l'abri des caprices de l'industrie du disque risquent d'en prendre pour leur compte : l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) lance "une première vague" d'actions en justice contre 247 personnes dans quatre pays (Canada, Italie, Danemark et Allemagne). La fédération, réunissant 1 400 producteurs et distributeurs dans pas moins de 76 pays, ne compte pas s'arrêter pas en si bon chemin. D'ores et déjà, d'autres opérations de ce type sont prévues.

Dans les quatre pays concernés par cette action en justice, les ventes de CD ou de cassettes ont enregistré, selon le secrétaire de l'IFPI Allen Dixon, une chute de 30 % sur les trois dernières années. Les 247 pirates épinglés par l'IFPI téléchargeraient, toujours selon Allen Dixon, des centaines, et parfois des centaines de milliers, de fichiers vers leur serveur. Ces pirates chevronnés se retrouvent désormais sous la menace de dommages et intérêts ou d'amendes de "plusieurs milliers d'euros".

En France, l'ouverture de la "chasse aux pirates" ne saurait également tarder. Le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) annonce, dans un entretien accordé à Reuters, des actions en justice "dans les semaines ou les mois qui viennent". Si le Snep tarde encore, c'est pour une bonne et simple raison : la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) sera examinée en deuxième lecture au Sénat les 6 et 7 avril prochains.

Or cette loi reconnaît en l'état la responsabilité des fournisseurs d'accès sur le terrain du piratage. Le Snep pourrait alors, si le texte est approuvé, s'appuyer sur la LEN pour contraindre les FAI à mettre en place un filtrage technique pour prévenir le téléchargement de contenus protégés par le droit d'auteur. A défaut de mettre en place un tel filtrage, l'industrie du disque pourrait menacer d'engager des poursuites directes contre les abonnés des FAI.

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En lançant cette opération, l'IFPI s'appuie sur l'exemple américain. Suite aux actions du même genre portées l'année dernière par la RIAA (Record Industry Association of America, le lobby américain du disque), le nombre de fichiers téléchargés illégalement aurait baissé de 30 % entre avril 2003 et début 2004. La peur du gendarme sera-t-elle également efficace en Europe ?

 
 
Sophie FIEVEE-BALAT, JDN
 
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