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L'IViR (Institute for information law) de l'université
d'Amsterdam et l'éditeur de logiciels anti-spam Sybari Software ont réalisé une étude européenne
sur la législation existante en matière de "communication électronique commerciale non sollicitée". Conduite
sur neuf mois, cette étude met en évidence les dispositions et les carences dans la réglementation en vigueur sur le Vieux Continent concernant le spam.
Le pivot central de la législation européenne en la matière est la directive
du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée
et les communications électroniques, dite directive
"e-privacy".
Dans un premier volet, l'étude identifie les principales difficultés
propres au spam en Europe. A commencer par l'envergure internationale du phénomène :
la plupart des spams proviennent de zones extérieures
à l'Europe. Pour les pays de l'Union,
la collecte et l'utilisation d'adresses e-mails sans l'autorisation
des utilisateurs constituent une infraction à la directive
(principe de l'opt-in).
Mais ce principe perd de son efficacité dès que le mail provient d'un pays extérieur à
l'Europe. Néanmoins, souligne l'étude,
l'initiative européenne peut jouer le rôle de "fer de lance
dans la lutte anti-spam internationale".
Dans un autre volet, le rapport se penche sur les conséquences réelles du spam et publie les résultats d'une
enquête menée auprès des employés
de 180 entreprises de douze pays de l'Union. Résultat : 93 % des salariés affirment que le
nombre de spams reçus a augmenté sur les douze
derniers mois. Or, face à ce phénomène, les employés estiment que l'information est mal relayée à
tous les échelons de l'entreprise. 69 % des salariés
affirment ainsi que leur entreprise ne leur a pas communiqué
de document donnant une définition claire du spam. Difficile dans ces conditions de mener une lutte alors que le spam coûte, en moyenne, 300 euros par employé et par an.
Du côté des entreprises elles-mêmes, la situation ne semble guère plus transparente. 82 % des entreprises européennes déclarent ne pas avoir
été informées officiellement par leur
gouvernement national des changements dans la loi anti-spam
de leur pays. Du coup, seules 29 % des entreprises affirment avoir
totalement arrêté l'envoi de communications commerciales
non sollicitées. Là aussi, la bataille du spam n'est pas encore gagnée.
Dans ces conditions, l'étude estime que l'efficacité de la directive "e-privacy" dépend avant tout de son intégration
dans les politiques nationales des Etats membres. Encore faut-il que la directive soit transposée : la Commission
a annoncé des poursuites contre huit pays, dont la France,
qui n'ont pas respecté les délais impartis de
mise en application.
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