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En dépit des mesures de prévention prises par les registrars et l'Afnic elle-même,
la spectaculaire libéralisation du .fr a provoqué ses premiers litiges. Trois saisines officielles ont eu lieu auprès du CMAP (Centre
de médiation et d'arbitrage de Paris). Sans indiquer
l'identité des personnes morales concernées, Bertrand
Lasserre, consultant au CMAP indique qu'il s'agit
de litiges "portant sur deux noms de communes et un nom d'entreprise,
déposés entre le 28 mai et le 3 juin."
Ainsi s'enclenche officiellement le système de résolution
des litiges prévu par le CMAP : la "Procédure Alternative
de Résolution des Litiges" (PARL) du .fr par recommandation
en ligne.
"Notre système permet de régler les litiges
à l'amiable par recommandation d'un tiers aviseur directement
par Internet", explique Bertrand Lasserre. Dans un premier
temps, la partie requérante saisit le CMAP via la plateforme
électronique "AegiSolutions" du site
mediationetarbitrage.com pour ouvrir une recommandation en ligne. Le Centre vérifie
l'identité de la partie adverse avec laquelle s'engage
le litige soulevé par la partie requérante à
partir des fichiers de l'Afnic, puis lui adresse un mail en
proposant un avocat "tiers aviseur" comme médiateur
du litige. La partie adverse dispose alors de huit jours pour le
reconnaître en tant que tel.
L'avocat "tiers aviseur" donne ensuite
sa recommandation par mail aux deux parties dans un nouveau
délai de huit jours. Il fournit ainsi une base de négociation
pour un compromis même si la recommandation n'est pas
respectée à la lettre. La procédure coûte
entre 240 euros HT, comprenant les frais de recommandation
du "tiers aviseur" pour des litiges sur un à
cinq noms de domaine, et 480 euros HT pour plus de dix noms
de domaine. Ces frais sont à régler directement
en ligne.
Jean-Yves
Babonneau, directeur général de l'Afnic, s'inquiète en particulier de la question des noms de domaine des communes : "Les
collectivités territoriales et l'AMF (Association des
maires de France) nous ont exprimé leur vive inquiétude
concernant leurs noms de domaine." Les communes prétendent
en effet aux modèles : nomdecommune.fr, mairie-nomdecommune.fr
et nomdecommune-mairie.fr. Une inquiétude qui se voit
confirmée par les deux saisines déclarées
au CMAP.
"Cela étant, les communes sont quasi
certaines de l'emporter dans le cadre de la procédure
de médiation", avance Jean-Yves Babonneau. D'ailleurs,
les choses devraient se simplifier encore pour elles. D'ici une quinzaine de jours, l'Afnic devrait inscrire directement dans sa charte de nommage que les trois modèles de noms de domaines dévolus
aux communes leur reviennent automatiquement. Les deux
cas de litiges actuels pourraient bien rester relativement
isolés.
"Quant aux risques liés à l'exploitation
d'un nom de domaine proche d'une marque, on peut parler notamment
de préjudices commerciaux", explique Bertrand
Lasserre du CMAP. Ce dernier se montre
optimiste sur la résolution des conflits à venir : "Dans la majorité des litiges,
la solution prendra la forme d'un transfert de nom de domaine
moyennant indemnisation."
En revanche, en cas d'échec
de la procédure de négociation, l'OMPI (Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle) prendrait
la relève dans le cadre cette fois d'une procédure
juridictionnelle et la solution préconisée
s'imposerait. Aucun litige en .fr n'a été
déclarés à ce jour à l'OMPI. Que pourrait être la tendance 2004 : au CMAP, on
n'exclut pas une centaine de litiges en .fr...
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