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| LE NET |
| 33 millions de dossiers fiscaux accessibles sur Internet |
| Tout contribuable peut désormais consulter en ligne son dossier fiscal et avoir ainsi accès à ses avis, à sa déclaration d'impôts et à sa taxe d'habitation. Objectif : faciliter la relation avec l'administration.
(19/08/2004) |
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Malgré un retard au démarrage par rapport à ses homologues étrangers, l'administration électronique française se développe à grande vitesse. Longtemps en queue de peloton, la France est aujourd'hui classée, selon un rapport publié en juillet dernier par le Sénat, au huitième rang mondial en ce qui concerne l'informatisation de l'Etat. Plus de 90 % des formulaires administratifs sont actuellement en ligne. Et depuis ce matin, une nouvelle étape dans ce processus a été franchie, puisque chaque contribuable peut désormais consulter son dossier fiscal sur Internet, soit au total 33 millions de foyers imposables.
En fait, le service de consultation en ligne des dossiers fiscaux existe depuis 2002. Mais le contribuable, n'avait alors accès qu'à sa dernière déclaration d'impôts ainsi qu'à son dernier avis d'imposition. Désormais, chaque contribuable, qu'il ait déclaré ou non ses revenus sur Internet, a accès à ses déclarations de revenus des dernières années, à ses avis d'impositions depuis trois ans, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi qu'à
l'avis de taxe d'habitation 2003.
Pour accéder à leur dossiers, les contribuables devront au préalable, obtenir un certificat électronique en saisissant sur le site de l'administration fiscale les numéros d'identification fiscale inscrits sur leur avis d'imposition et leur déclaration d'impôt. Cette démarche ne concerne toutefois pas les personnes ayant déclaré leurs revenus sur Internet les années précédentes, puisqu'elles possèdent déjà ce certificat.
Loin d'être une contrainte, ce dispositif permet de sécuriser l'accès aux données personnelles en ligne de chaque contribuable. Le certificat est une clé privée de sécurité qui s'ajoute au système public de sécurisation du site.
Outre la consultation de leur dossier, les contribuables ont actullement la possibilité d'effectuer le paiement de leurs impôts en ligne ainsi que de modifier leurs données bancaires. Au début de l'année prochaine, les données de paiement devraient également être mises en ligne. "La consultation en ligne du dossier fiscal fait partie d'une dynamique globale d'amélioration du service pour l'usager, explique Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme Copernic de mise en ligne de l'administration fiscale. "Notre objectif est d'élargir au maximum le champ des démarches en lignes." La prochaine étape se situe fin 2005. Elle permettra d'offrir aux contribuables la possibilité de modifier directement leurs données personnelles, telles que l'adresse fiscale et la situation maritale.
| Vers davantage de dématérialisation pour faciliter la gestion |
Lancé en 2001, le programme Copernic veut faciliter
la gestion des affaires fiscales de l'usager. Grâce au service de consultation sur Internet, le contribuable peut faire le choix d'une gestion dématérialisée de ses affaires. "La mise en ligne des dossiers fiscaux offre aux usagers plus de transparence, plus de liberté dans leur relation avec l'administration fiscale ainsi qu'un archivage simplifié car dématérialisé", précise Marc-Henri Desportes. En outre, la signature électronique permet de ne plus exiger de justificatif papier lors de la télédéclaration. De quoi convaincre les contribuables réticents à la déclaration en ligne de leurs impôts.
Plus d'un million de personnes ont déclaré leurs revenus par Internet en 2004, soit dix fois plus qu'en 2002. "La croissance du nombre de déclarations en ligne est constante", constate Marc-Henri Desportes. Néanmoins, les télédéclarations représentent à peine 4 % de l'ensemble des déclarations. "Le domaine fiscal est un domaine fortement anxiogène, explique le directeur-adjoint du programme Copernic. L'enjeu est de convaincre progressivement les usagers des avantages de gérér en ligne ses affaires fiscales." Le mot d'ordre est simple : déclarer ses revenus sur Internet n'est ni plus long, ni plus compliqué qu'une déclaration par courrier. D'autant plus que le site de l'administration fiscale offre aux usagers une assistance au remplissage de sa déclaration.
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