Alors que les échanges de fichiers sans autorisation
des ayants droit connaissent une médiatisation sans précédent
depuis deux ans, le terme de contrefaçon est rarement
employé pour dénoncer ce phénomène.
Or, c'est bien de contrefaçon dont il s'agit. C'est pourquoi
un organisme voué à la protection de la propriété
intellectuelle, l'Union des Fabricants (Unifab), a décidé
à son tour d'entrer dans la lutte contre le piratage
en ligne.
Le 8 septembre dernier a eu lieu la réunion fondatrice
d'un groupe de travail au sein de l'Unifab, baptisé "Biens
Numériques", dont l'objectif est de protéger
les oeuvres multimédia qui souffrent de "vol à
l'étalage virtuel". Composé d'une dizaine
d'organismes professionnels et d'entreprises concernés
par le problème (producteurs de logiciels, de DVD, sociétés
de droits d'auteurs, etc...), ce groupe de travail entend élaborer
une stratégie d'action pour lutter contre le "pillage
des biens numériques". Quatre grands axes de travail
ont d'ores et déjà été retenus :
la formation des magistrats, l'information des acteurs de l'Education
nationale, l'avertissement du grand public ou des professionnels
lors d'événements culturels, et la sensibilisation
des parlementaires à la contrefaçon des biens
numériques.
A l'origine de cette initiative, Christine Laï,
une ancienne magistrate qui a pris en main la direction de l'Union
des Fabricants en mai dernier. "L'idée était
d'amener l'association à se préoccuper des problématiques
du XXIe siècle, explique-t-elle. Le piratage des biens
numériques fait partie intégrante de ces problématiques
contemporaines de la contrefaçon." Mais les données
techniques du piratage en ligne sont particulières, car
dématérialisées. "C'est pourquoi l'Unifab
a d'abord choisi de créer un groupe de réflexion
sur les réponses à apporter au piratage, indique
Christine Laï. Notre objectif est bien sûr de passer
rapidement à l'action."
Pour débuter cette action, l'Unifab va proposer aux magistrats,
dans un premier temps ceux des tribunaux de commerce, une formation
technique et juridique sur la contrefaçon des biens numériques.
| "Sensibiliser
le législateur à la contrefaçon numérique
par des actions de lobbying" |
Ce même effort de vulgarisation va être entrepris
auprès de l'Education nationale, pour sensibiliser à
la fois les professeurs et les étudiants. "Nous
souhaitons intervenir au maximum dans les établissements
scolaires, explique Catherine Laï. Lorsque cela ne sera
pas possible, nous allons offrir des kits qui donneront des
informations techniques et juridiques aux enseignants sur la
contrefaçon des biens numériques."
Troisième axe de travail, l'information du grand public,
à travers des campagnes de communication sur la copie
privée illégale. "Nous irons planter notre
bâton dans des événements touchant aux droits
d'auteurs, tels que les festivals de cinéma ou les salons
professionnels", assure la directrice générale
de l'Union des fabricants.
Enfin, le quatrième challenge est d'ordre politique.
"Pour sensibiliser les parlementaires au fléau qu'est
la contrefaçon de biens numériques, explique Christine
Laï, nous allons exercer notre pouvoir de lobbying au sein
de la sphère législative." Le premier cheval
de bataille de l'Unifab touche la transposition dans le droit
français d'une directive européenne baptisée
"Droits d'auteurs, droits voisins", adoptée
le 22 mai 2001.
La date d'examen n'a pas encore été fixée
par le gouvernement, mais l'Unifab veille. "La France a
une grande tradition de protection de la propriété
intellectuelle, souligne Christine Laï. la transposition
de la directive européenne ne devrait donc pas poser
de problème. Nous serons quand même présents
en tant que lobby pour veiller à ce que l'étendue
de la protection soit toujours aussi forte", conclut-elle.
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