Actualité / Le Net

Mardi 21 décembre 1999

Luccas/Cybercâble : Le Tribunal ne tranche pas et nomme un expert

L'ordonnance de référé Luccas, l'association de défense des clients parisiens de Cybercâble, contre Lyonnaise Câble, le prestataire de service d'accès internet par le câble du groupe Suez Lyonnaise, a été rendue ce matin au Tribunal de Grande Instance de Paris (l'ordonnance écrite paraîtra dans une dizaine de jours). Le tribunal a nommé un expert qui devra déterminer si la division par 4 des débits du service Cybercâble constitue ou non une "dégradation des performances de l'équipement" du client (point 3.6 du contrat). Selon Muriel Cahen, avocat de Luccas, l'expert -Hubert Bitan- spécialisé en informatique devrait rendre son rapport dans trois ou quatre mois.

Rappel des faits : Luccas -les utilisateurs du câble associés- a lancé le 30 novembre une action en référé contre Lyonnaise Câble (voir article) dans le but de récupérer la qualité de connexion promise avant le 20 septembre, date à laquelle Cybercâble a décidé de diminuer la bande passante de 2 Mbps à 512 Kbps en réception. Les "cybercâblés" affirment toutefois n'atteindre ce niveau que très rarement. Luccas et Cybercâble ont demandé la nomination d'un expert pour vérifier le débit de la liaison en voie descendante et montante. L'association a réclamé 100.000 francs d'astreinte par jour de non-exécution de la requête. La défense de la Lyonnaise rétorque, elle, que " ceux qui demandent plus de bande passante doivent utiliser le réseau à des fins peu avouables" [Catherine Pinet, JDNet].