JDNet. Pourquoi se pencher aujourd'hui sur les usages de l'Internet au travail ?
Isabelle Falque-Pierrotin. Il y a deux raisons à cela. La première est que l'Internet suscite de nombreuses questions au sein des entreprises. Quelques exemples : votre entreprise exerce-t-elle un contrôle sur l'utilisation de l'Internet au travail ? S'est-elle dotée d'une charte d'utilisation ? Les représentants du personnel utilisent-il Internet dans le cadre de leur mission ? C'est un sujet extrêmement concret qui touche 15 millions de salariés en France. La seconde raison, c'est que l'entreprise illustre très bien le croisement des intérêts publics et privés.

C'est précisément à ce carrefour que se situe le champ d'action du Forum des droits sur l'Internet…
Tout à fait. Le Net constitue un espace éminemment complexe où s'entrecroisent les responsabilités entre acteurs publics et privés pour la définition de règles d'usage. Et pour un environnement de ce type, on n'avait pas d'outils appropriés. L'approche traditionnelle de législation publique ne correspondait pas ; la démarche consistant à éliminer totalement les pouvoirs publics et à laisser faire l'autorégulation n'était probablement pas non plus la bonne solution. Il fallait trouver un lieu, un processus qui, sans remettre en cause les responsabilités respectives de chacun, permette aux uns et aux autres de travailler ensemble. Nous avons donc créé le Forum, association de personnes morales.

Quelles sont ses missions ?
Il en a trois : concertation, information et sensibilisation, coopération internationale. La première de ces missions, comme je l'expliquais précédemment, consiste à rassembler acteurs publics et privés pour faire face à une situation nouvelle : par exemple défense des libertés publiques, défense des consommateurs. Il ne s'agit pas seulement de discuter mais de construire ensemble une solution qui ne sera pas nécessairement le recours à la loi.

Avez-vous un exemple concret de cette concertation ?
Ce que l'on est en train de faire sur les usages de l'Internet au travail illustre ce processus. On réunit autour de la table des experts (professeurs de droit, sociologues, etc.), des acteurs économiques (responsables de grandes entreprises comme Renault), des administrations (direction des relations du travail, etc.). On leur demande, dans la mesure où les nouvelles technologies vont modifier les usages dans le milieu du travail, quelles sont les réponses que vont apporter le chef d'entreprise, l'entreprise elle-même et la loi ou les accords syndicaux. Il va y avoir vraisemblablement une redéfinition des responsabilités de chacun.

Sur quoi débouchera ce travail ?
Sur des recommandations adressées aux secteurs public et privé. Elles porteront sur trois thèmes : Internet et les relations du travail, les modes alternatifs de règlement des litiges (médiation en ligne pour des litiges de consommation sur Internet par exemple) et les liens hypertextes qui posent plusieurs problèmes juridiques : la construction d'un lien vers un contenu qui ne m'appartient pas est-elle légale, quelle est ma responsabilité civile et pénale si le lien que j'ai construit pointe vers un contenu illicite ?

Comment s'exerce la deuxième grande activité du Forum : information et sensibilisation ?
Le but est un peu différent. Il s'agit de faire passer l'idée que l'Internet n'est pas une zone de non droit, qu'un certain nombre de règles s'y appliquent déjà, qu'on y a des droits et des devoirs. Cette information est réalisée à travers notre site qui constitue une base de référence en accès libre sur le droit de l'Internet. Elle collecte l'ensemble des textes applicables dans ce domaine aux plans national, européen et communautaire, la jurisprudence, les chartes d'usages et les liens utiles.

Essayez-vous de sensibiliser les jeunes internautes ?
Oui, nous voudrions faire passer, dans les points d'accès publics et les collèges, ce message de la civilité de l'Internet. C'est un peu une éducation civique revisitée.

Abordons maintenant, si vous le voulez bien, vos activités internationales...
On part de l'idée que le dialogue portant sur Internet au sein des enceintes internationales n'est pas très facile à mettre en oeuvre. Le but du Forum est donc de constituer une sorte de réseau d'acteurs internationaux qui partagent les mêmes valeurs et veulent travailler ensemble. On est en train d'identifier des partenaires avec lesquels on pourrait travailler sur des sujets concrets, sur les liens hypertextes par exemple où l'on ne peut pas adopter une position franco française. Je vais travailler aussi bien par exemple avec le laboratoire de droit public de Montréal de Pierre Trudel qu'avec l'équivalent du CSA en Australie.

En définitive, vous voulez résolument civiliser le réseau de réseaux. L'Internet, espace libertaire, c'est fini ?
Oui. Nous sommes dans un nouvel espace social, comme la rue, comme l'entreprise, qui doit définir ses règles et ses usages. Il n'y a pas d'espace de société qui soit totalement exempt de règles : c'est impossible, c'est une utopie.