Rubrique Juridique

La place de Marché:
Un nouvel espace de commerce virtuel

par Eric Barbry, avocat à la Cour, directeur du Département Internet de Alain Bensoussan - Avocats, président de l'Association Cyberlex et Laure Mosli Juriste du département internet

Présentation
Après les sites Web et les portails, voici venu le temps des "Places de marché électronique" autrement appelées les "e-market place".

Généralement, la place de marché est un espace virtuel de commerce B to B. Son objectif est d'agréger offres et demandes, client et vendeurs. La Place de marché est souvent dédiée à un secteur d'activité particulier : pétrole, métallurgie, automobile...

La Place de Marché est construite sur une plate-forme technique plus complexe que pour les sites Web ou les portails puisque son succès ou son insuccès dépendent d'abord de la capacité pour le " Maître de la Place de Marché " à offrir un espace de transaction sécurisé et sécurisant. Il devra donc offrir des garanties importantes en termes de sécurité mais également le cas échéant sur la qualité des "acteurs" de cette Place de Marché.

L'engouement pour ce type de site s'explique d'abord par la rationalisation économique de l'échange. Sur une Place de marché, il y a d'avantages d'offres, un marché plus grand, une concurrence plus intense, une capacité d'écouler les stocks et fins de séries, une rapidité accrue dans le traitement des commandes et in fine un besoin d'acteurs humains (ce que l'on appelle généralement les commerciaux) moins grand.

La Place de marché offre également l'avantage de diversifier les modes de transactions commerciales. Il n'est pas rare que la place de marché offre plusieurs forme d'échange : vente classique (soumises aux conditions de ventes ou aux conditions générales d'achats), adjudication, vente par lots... Les entreprises dotées d'un important carnet d'adresses décident de créer leur propre Place de Marché et invitent leurs fournisseurs à y participer, lesquels invitent leurs propres fournisseurs ou leurs acheteurs.

La mise en œuvre d'une telle structure n'est pas sans poser de nombreuses questions d'ordre juridique. Ces questions sont d'autant plus importantes à gérer que les enjeux ne sont pas négligeables. On estime en effet que le coût d'une place de marché s'apprécie en millions d'euros et que les gains s'estiment, pour leurs parts, en milliards d'euros. Sous-estimer ces contraintes juridiques peut conduire le "Maître de la Place" à une situation d'échec.

Comment se montent de telles places de marché ? Et surtout comment établir les règles de fonctionnement de ces lieux d'échanges ? Autant de questions auxquelles il est important de répondre avant l'ouverture de la Place. .

Création de la place de marché
La moindre Place de marché coûterait 1 million d'euros, autant dire que le "maître de la Place" doit être particulièrement vigilant dès sa phase de création.

La première étape résidera dans tous les actes préparatoires à la réalisation et à l'intégration de la Place de marché. Le futur "Maître de la Place" procédera ou fera procéder à des études (étude de marché notamment) et à l'élaboration des deux éléments fondamentaux que sont le business plan et le cahier des charges.

Que ces études et documents soient élaborées par des tiers (prestataires, sous-traitant, ...) ou en interne, le futur Maître de la Place devra veiller à faire respect les trois règles suivantes : Propriété - Confidentialité - Non concurrence.

Le cahier des charges est la pierre angulaire du projet et il est donc primordial que le Maître de la Place bénéficie de l'ensemble des droits y afférents. Ce document consigne les "plans" de la bâtisse que deviendra la Place de marché. Il contient toutes les spécifications fonctionnelles, ergonomiques, graphiques et techniques.

Le futur Maître de la Place ne dispose que très rarement de la compétence (notamment technique) pour élaborer ce texte. C'est donc sur la base des besoins qu'il exprime que le Maître de la Place confiera à un prestataire spécialisé le soin de rédiger le cahier des charges. Si celui-ci est réalisé par un prestataire extérieur, le "Maître de la Place" devra bénéficier d'une cession écrite de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ce cahier des charges.

C'est le seul moyen pour lui de pouvoir réaliser ou faire réaliser la Market Place sans entrave de la part du prestataire et de pouvoir réutiliser le cahier des charges autant de fois que nécessaire. Car il ne faut pas oublier que la Place de Marché peut être déclinée sous plusieurs forme en fonction : du produit visé ou du marché envisagé. Il n'est donc pas rare que le même cahier des charges puisse servir pour le Maître de la Place à "ouvrir" plusieurs Market Places.

Là encore, il doit être libre de le faire sans avoir à obtenir l'autorisation du prestataire ou avoir à prévoir des rémunérations complémentaires. Le futur Maître du marché disposant d'un contrat comportant les clauses de sécurité minimum (responsabilité, cession de droits, non-concurrence et exclusivité) pourra alors confier la réalisation et l'intégration de sa Market Place à un prestataire spécialisé. Intervient alors la rédaction du contrat de réalisation de la Market Place.

Nous avons déjà eu à traiter du contrat de réalisation et d'intégration de site Web dans les colonnes de la rubrique juridique du Journal du Net mais nous rappellerons, eu égard aux enjeux en présence les quelques clauses impératives à prévoir dans ce type de contrat :

- la définition des besoins et les documents de référence;
- la définition de la mission du prestataire;
- le dispositif de " recette " permettant de vérifier la conformité de la place de marché livrée au référentiel du contrat (expression du besoin, cahier des charges, business plan...). La procédure de recette repose sur un double contrôle : contrôle de conformité sur test et contrôle de conformité en charge;
- le dispositif de " cession de droits " par laquelle le Maître de la Place obtient la cession des droits de propriété intellectuelle sur la Place réalisée (propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle) accompagnée de la clause de " garantie de jouissance paisible " qui garantit le Maître de la Place contre des actions en contrefaçon de la part de tiers.

L'objectif premier de la Place est qu'elle fonctionne sans interruption. Un mécanisme important devra être mis en place en termes de responsabilité et garanties de la part du prestataire accompagnée ou non de pénalités correspondantes. Une Place de marché doit refléter le dernier état de la technologie. Elle doit donc être pérenne mais évolutive. Des prestations de maintenance (préventives, correctives, évolutives) doivent par conséquent être assurées soit par le prestataire qui a été chargé de la réalisation de la Place de Marché, soit par un autre prestataire.

Son rôle de conseil sera particulièrement important pour ce qui concerne la maintenance évolutive. Une fois la Market Place livrée encore faut-il qu'elle soit accessible aux internautes en général et aux acteurs (autrement appelé " membres") de la Place de marché en particulier.
Pour ce faire le Maître de la Place contractera avec deux prestataires spécialisés: l'un qui sera chargé de l'hébergement du site, l'autre de son référencement.(lire l'article de la rubrique sur le contrat d'hébergement).

S'agissant du contrat d'hébergement il est toutefois important d'insister sur quelques points qui modifient la rédaction des contrats d'hébergement classique.
C'est la raison pour laquelle le contrat d'hébergement type des prestataires n'est pas approprié aux besoins du Maître de la Place. Le contrat d'hébergement de la Market Place doit comporter un dispositif concernant les accès sécurisés des membres de la place. Il doit comprendre également généralement un mécanisme destiné à éviter toute interruption du service de la Market Place (sauvegarde, miroring de sécurité...) et prévoit souvent un mécanisme de double hébergement : l'hébergement du site en exploitation dit "site d'exploitation" et l'hébergement d'une plate-forme test, copie conforme du site d'exploitation mais qui permet de préparer et de tester toutes les évolutions et développements portées sur le site avant de les rendre accessible au public et aux membre de la Market Place. [E.B./L.M, juillet 2000]

Pour en savoir davantage sur l'organisation d'une place de marché, Lire la suite >>>