L'Europe a précédé la France sur le plan législatif. L'Union Européenne commence à plancher sur l'accessibilité Web dès 2001. Le 13 juin 2002, le Parlement adopte une résolution visant à rendre obligatoire l'accessibilité des sites Web publics de l'UE. Dans une communication du 25 septembre 2005, la commission donne le coup d'envoi d'une politique visant à adopter une norme européenne et à aboutir à l'adoption de législations nationales rendant obligatoire l'accessibilité
Web.
Dans la foulée, une première législation est adoptée en France, le 11 février 2005. Ce texte entend promouvoir "l'égalité des droits et des chances, et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Il stipule notamment que "les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées" (Article 47).
Les sites publics disposent d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité. Les intranets et les extranets sont également concernés. Depuis, les appels d'offres publics n'ont cessé de se multiplier en vue d'aligner les sites sur la nouvelle législation. Reste que la loi française n'englobe pas les plates-formes Web de sociétés privées. D'autres pays en revanche ont décidé de couvrir aussi cette seconde catégorie. C'est le cas de l'Angleterre. |
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