Musique et IA : l'industrie a réglé la licence. Et l'autorat ?

L'industrie sait désormais licencier. Elle ne sait toujours pas attribuer. La prochaine bataille est celle de l'autorat.

Commençons par six lignes dans un contrat.

Le 11 septembre 2026, ElevenLabs a mis à jour les conditions d'utilisation d'ElevenMusic. On y lit, à l'article 1(c), que dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'utilisateur renonce irrévocablement à tous les droits moraux, ou droit moral, susceptibles d'exister en lien avec l'usage de sa musique téléversée, de ses entrées et de ses sorties. Le contrat est régi par le droit de l'État de New York et prévoit, pour la plupart des litiges, un arbitrage individuel, sous réserve notamment d'un droit de retrait dans les trente jours, d'exceptions pour les litiges de propriété intellectuelle, et des règles locales impératives que le contrat réserve lui-même.

Pour un auteur français, cette clause rencontre immédiatement une limite. L'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, que ce droit est attaché à sa personne, et qu'il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Inaliénable ne veut pas dire difficile à céder. Il veut dire qu'on ne le peut pas.

Le choix du droit new-yorkais ne règle pas la question pour autant. Si la relation relève du régime des contrats de consommation, l'article 6 du règlement Rome I dispose que le choix d'une loi ne peut priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de sa résidence habituelle. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'affaire Verein für Konsumenteninformation contre Amazon du 28 juillet 2016, qu'une clause de choix de loi figurant dans des conditions générales non négociées peut être abusive si elle donne au consommateur l'impression que seule la loi du siège du professionnel s'applique, sans l'informer de cette protection. L'article 21 du même règlement permet en outre d'écarter une loi étrangère manifestement incompatible avec l'ordre public du for. Et la Cour de cassation a jugé, le 30 septembre 2020, qu'un consommateur partie à un contrat international doit être protégé contre une clause compromissoire abusive.

La clause existe donc, elle est acceptée chaque jour, et sa portée en France se heurte à une inaliénabilité que le contrat lui-même réserve, puisqu'il ne demande la renonciation que dans la mesure où le droit applicable la permet.

Cette anomalie n'est pas le sujet. Elle en est le symptôme le plus lisible.

Ce qui se dessine des deux côtés

Regardez ce qui s'est passé en dix jours, et regardez-le comme une architecture plutôt que comme une série d'actualités.

Côté entrée, le 1er septembre, les États-Unis ont déposé un mémoire dans le contentieux du droit d'auteur contre OpenAI, plaidant que l'entraînement d'un modèle sur des textes protégés relève généralement du fair use, et, plus radicalement, que la concurrence d'une production qui ne reproduit pas l'expression protégée ne constitue pas un préjudice de marché recevable dans l'analyse. Rien n'est jugé et le texte n'est pas contraignant. Mais lisez sa forme : la collecte peut être licite, le flot peut être licite, et la revendication d'un autorat humain reste, elle, à établir sur des faits.

Côté sortie, la semaine du 8 septembre a fait basculer le marché. Believe et TuneCore ont signé un partenariat mondial avec Suno et rouvert la distribution aux morceaux de son futur modèle sous licence, quatre mois après les avoir bloqués, rejoignant Warner Music Group et BMG. Le lendemain, Suno a lancé sa génération v6, développée avec ces trois ayants droit. Le surlendemain, Universal Music Group et ElevenLabs ont annoncé un accord pluriannuel de licence et de développement produit, dont le premier objet sera une plateforme où les fans co-créeront à partir du répertoire d'artistes participants.

Mettez les deux mouvements côte à côte. L'entrée est en train d'être disputée sur le terrain du droit. La sortie, elle, est en train d'être mise sous licence par le contrat, et c'est bien un choix : les accords se signent pendant que les procès continuent, Universal et Sony contre Suno aux États-Unis, la GEMA qui a obtenu gain de cause à Munich le 31 juillet, la SOCAN qui a assigné le 2 septembre. Le marché n'attend pas la fin du contentieux pour choisir son mécanisme de normalisation ; il le choisit à côté. Entre les deux, il y a l'œuvre et la personne qui l'a faite, et aucun des deux mouvements ne s'en occupe.

Le cas qui rend tout cela concret

La fonctionnalité phare de v6 n'est pas de générer un morceau entier. C'est l'édition en langage naturel : modifier une section d'un morceau existant en préservant le reste, l'exemple donné par l'éditeur étant de faire chanter un refrain par une chorale gospel. L'utilisateur peut aussi téléverser son propre enregistrement, combiner du matériau venu de plusieurs morceaux, isoler des éléments, réécrire des vers.

Prenez une seule session. Un enregistrement joué, une transformation générative, une édition humaine, une partie instrumentale générée, une section remplacée à la main, et un choix humain de ce qui subsiste.

Posez maintenant les questions que le marché prétend avoir résolues. Ce morceau est-il "généré par IA" ou "assisté par IA" ? Un détecteur qui analyse le master fini voit un fichier. Une étiquette demande à celui qui téléverse de cocher une case. Aucun des deux ne dit quelle partie vient d'où.

Et ces étiquettes ne sont plus décoratives. Une plateforme ne verse plus de royalties sur ce que son détecteur signale comme entièrement généré. Trois sociétés de gestion, la Sacem, la néerlandaise Buma-Stemra et la hongroise EJI, ont adopté un détecteur commercial, celui de Deezer, qui annonce 99,8 % de précision et 13,4 millions de titres signalés en 2025 ; EJI ne verse rien sur les enregistrements entièrement réalisés avec de l'IA générative. L'organisme australien des classements exclut les enregistrements entièrement générés et maintient éligibles ceux qui utilisent l'IA en soutien s'ils sont "substantially human made", un seuil dont aucun texte ne définit le format de preuve.

Quand ce seuil se trompe, l'artiste reçoit un formulaire de recours et aucun standard disant quelle preuve serait recevable. Une mesure indépendante publiée cette année dans la revue TISMIR par des chercheurs du KTH de Stockholm donne l'ordre de grandeur : sept enregistrements humains sur cent cinquante classés comme générés par un détecteur commercial, contre une précision annoncée de 98,5 %.

Pourquoi personne ne conteste

C'est la question qui manque à tous les commentaires, et sa réponse n'est pas juridique.

Le journaliste Declan McGlynn rappelait le 9 septembre une donnée de l'office britannique de la propriété intellectuelle : le premier centile des titres représentait 75 à 80 % des écoutes au Royaume-Uni entre 2016 et 2020. Cette concentration est antérieure à l'IA. Elle était déjà le point aveugle du lancement de TIDAL, plateforme dont l'argument de différenciation était la défense des artistes, et dont les écoutes se sont concentrées sur les mêmes noms que partout ailleurs.

Tirez-en la conséquence. Ceux qui acceptent ces conditions ne sont pas, aujourd'hui, ceux qui ont quelque chose à défendre en justice. Ce sont des producteurs et des auteurs pour qui être distribué, publié, écouté vaut déjà rémunération, et qui signent sans lire parce que le litige leur paraît abstrait. Ils ont raison à court terme et tort collectivement : chaque acceptation banalise une clause, et une clause banalisée finit par ressembler à une pratique de marché.

Il faut le dire sans mépris. La démocratisation de la production est une bonne chose et ces créateurs n'ont pris la place de personne. Mais un droit que personne n'invoque s'atrophie, et la génération qui arrive est précisément celle qui n'a pas encore découvert à quoi il sert.

Ce qu'une société de gestion a écrit, puis effacé

Une société de gestion est arrivée seule à cette conclusion, et son histoire mérite d'être connue. En août 2026, la KOMCA, société de gestion coréenne, septième marché mondial, a ouvert l'enregistrement aux œuvres assistées par IA à une condition, que l'humain ait joué un rôle substantiel et déterminant, et s'est réservé le droit de demander, pour l'établir, les fichiers de projet de la station de travail, les historiques d'édition, les journaux de prompts et de génération. Avec des sanctions : suspension des royalties, remboursement, résiliation du contrat de gestion. Vingt-deux jours plus tard, son conseil retirait la règle, faute de cadre pour la demander.

Lisez la séquence. Une société de gestion a conclu que l'auto-déclaration ne suffisait pas et que la preuve se trouvait dans la session. Elle n'avait aucun format standardisé pour l'obtenir. Et la règle est tombée. Le besoin est établi ; l'instrument manque.

Ce qu'un contrat ne peut pas faire

Revenons à la clause du début, parce qu'elle dit la limite de tout l'édifice.

Un contrat répartit entre deux parties des droits qui existent. Il ne crée pas un droit d'auteur que la loi n'accorde pas. Il n'identifie pas l'auteur humain. Et il n'établit pas ce que cet humain a apporté. Quand une plateforme écrit "cette sortie vous appartient", elle dit quelque chose d'exact sur la relation entre elle et vous, et rien du tout sur ce qui, dans ce fichier, est protégeable et par qui.

Rien dans les annonces de cette semaine ne dit que les futures plateformes issues de ces accords reprendront la clause commentée ici, et il serait malhonnête de le suggérer. Ce qu'elles disent est autre chose, et c'est suffisant : la création se déplace vers des environnements où ce qu'un créateur garde est défini par des conditions d'utilisation avant de l'être par le droit d'auteur.

Trois couches sont confondues dans tout ce débat, et les séparer est la condition pour que quoi que ce soit fonctionne. La provenance de l'entraînement demande d'où vient le matériau d'un modèle : elle se plaide, et Washington vient d'y prendre position. La provenance du contenu généré demande si un fichier vient d'un générateur coopérant : le marquage et l'empreinte audio s'en occupent, et les plateformes s'y emploient. La provenance créative demande ce qu'un humain a apporté à une œuvre donnée, dans une session donnée. Personne ne s'en occupe.

C'est la troisième qui décide qui est payé. Et elle ne s'établit ni en déclarant, ni en inférant, mais en conservant la trace de ce qui s'est passé pendant que cela se passait, dans les outils où l'œuvre a été faite.

Une étiquette décrit le résultat. Un détecteur infère à partir du fichier fini. Une plateforme peut vous dire qu'une sortie vous appartient. Aucun des trois ne peut prouver que l'autorat, lui, vous appartient.

Sources

ElevenMusic, conditions d'utilisation, mises à jour le 11 septembre 2026, sections 1(c), 1(d), 11 et 13.

Code de la propriété intellectuelle, article L. 121-1. Règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I, articles 6 et 21. Cour de justice de l'Union européenne, Verein für Konsumenteninformation contre Amazon EU, affaire C-191/15, 28 juillet 2016 ; NM contre Club La Costa, affaire C-821/21, 14 septembre 2023. Cour de cassation, première chambre civile, 30 septembre 2020, pourvoi n° 18-19.241.

États-Unis, mémoire déposé le 1er septembre 2026 dans le contentieux consolidé sur le droit d'auteur contre OpenAI, n° 25-md-3143, district sud de New York.

Music Business Worldwide, Suno inks global licensing deal with Believe, 8 septembre 2026, et Suno launches v6 AI music models in partnership with WMG, BMG and Believe, 9 septembre 2026. Universal Music Group et ElevenLabs, accord pluriannuel et plateforme de création musicale sous licence, 10 septembre 2026.

Cros Vila, Sturm, Casini et Dalmazzo, The AI Music Arms Race, Transactions of the International Society for Music Information Retrieval, DOI 10.5334/tismir.254, KTH Royal Institute of Technology.

ARIA, règles d'éligibilité des enregistrements réalisés avec de l'IA, effectives au classement daté du 31 août 2026. Deezer newsroom, 16 septembre 2026, confirmant l'adoption de son outil de détection par la Sacem, Buma-Stemra et EJI ; Deezer newsroom, mars 2026, sur la règle d'EJI.

Korea Herald, KOMCA reverses course, allows AI-assisted music registration, 4 août 2026 ; retrait de la règle le 25 août 2026, rapporté par la presse spécialisée.

Intellectual Property Office, Music Creators' Earnings in the Digital Era. Declan McGlynn, The Death of Leverage, Future Filter, 9 septembre 2026.

ACTA Brief 01, The Evidence Gap ; ACTA Brief 02, The False Positive, Measured ; ACTA Brief 03, La part de l'arrangeur, avec David Hachour. Accès ouvert, CC BY 4.0.

Note de l'auteur

Élodie Aishwarya P. Remoissenet est fondatrice de Barkley Labs et inventrice d'ACTA MUSIC, protocole de provenance détenu par l'artiste, dont les notes de recherche sont en accès ouvert. Cette chronique n'est pas une consultation juridique.