63 706 euros : dans une simulation réalisée par service-public.fr, c'est le montant que la Direction générale des Finances publiques rembourse à une famille pour l'achat de leur véhicule. Un mécanisme spectaculaire qui peut permettre de récupérer plusieurs dizaines de milliers d'euros, mais qui reste "méconnu", reconnaît l'Assemblée nationale.

Pourtant, ce dispositif n'a pourtant rien de nouveau : il a été instauré par la loi de finances de 2009. Mais, avec le durcissement continu du barème du malus CO₂ et la création du malus au poids en 2022, les montants remboursables ont explosé pour atteindre aujourd'hui ces sommes spectaculaires.

Malus CO₂ et malus au poids : concrètement, de quoi parle-t-on ? À l'achat d'un véhicule neuf, lors de l'importation d'une occasion ou après la transformation d'un utilitaire en voiture de tourisme, la première immatriculation en France peut s'accompagner de taxes particulièrement lourdes et notamment de ces deux malus.

Dès qu'un véhicule dépasse 108 g/km de CO₂, comme une Renault Clio 1.2 TCe, ou une masse de 1 500 kg (selon le barème 2026), il devient passible de ces taxes écologiques. Pour le malus CO₂, la facture débute à 50 euros et peut grimper jusqu'à un plafond vertigineux de 70 000 euros pour les modèles les plus émetteurs. Un coût particulièrement lourd, que l'État peut en grande partie rembourser aux familles.

Dans le détail, l'État accorde une réduction de 20 g/km de CO₂ et de 200 kg de masse par enfant. Pour pouvoir en bénéficier, il faut au moins trois enfants ; cela représente une déduction de 60 g/km et de 600 kg. Dans l'exemple d'un véhicule émettant 186 g/km et pesant 1 950 kg en 2026, le malus CO₂ à payer passe ainsi de 64 356 euros à 650 euros et le malus masse devient nul. Après avoir avancé 71 131 euros de taxes lors de l'immatriculation, la famille récupère 70 481 euros. 

Encore faut-il remplir deux conditions au moment de l'immatriculation. En plus des trois enfants, le foyer doit choisir un véhicule d'au moins cinq places. Le remboursement est limité à un seul véhicule par foyer tous les deux ans.

Il n'est pas nécessaire d'acheter la voiture comptant. Les formules de location de longue durée, LOA ou LDD d'au moins deux ans, ouvrent les mêmes droits.

Reste une difficulté : les démarches. Le mécanisme est critiqué pour sa lourdeur. Lors d'une consultation citoyenne, une participante évoque ainsi des mesures "kafkaïennes", tandis qu'une autre dénonce de "grosses contraintes" pour obtenir le remboursement.

Pour déposer une demande, il faut constituer un dossier comprenant le formulaire n°1712-SD complété, une copie du certificat d'immatriculation, un RIB et une copie d'une pièce d'identité. Il faut aussi justifier du nombre d'enfants à charge, avec un document de la Caf ou une copie du livret de famille.

Vous avez jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'immatriculation du véhicule pour effectuer les démarches (par exemple, jusqu'à fin 2026 pour une voiture immatriculée en 2024).