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A l'heure de la pénible et néanmoins traditionnelle corvée
de la déclaration d'impôt (la sacro-sainte 2042 pour les intimes
et ses déclarations annexes), Bercy ou plus exactement le
ministère de l'économie et des finances permet pour la première
fois cette année de transmettre sa déclaration par Internet.
L'année dernière déjà une première étape avait été franchie
avec la possibilité offerte au contribuable de télécharger
le formulaire de la déclaration et surtout d'effectuer un
contrôle de cohérence entre les différentes rubriques renseignées.
Le service permettait également de connaître l'impôt à payer
en fonction de la déclaration effectuée. Cette année la Direction
Générale des Impôts passe à la vitesse supérieure en complétant
ce service par la télétransmission intégrale du document.
Attention, pour cette première année les contribuables doivent
satisfaire à plusieurs conditions pour des raisons à la fois
techniques et pratiques.
D'abord il faut disposer d'un PC
utilisant l'environnement Windows à l'exclusion donc de Mac
et de Linux. D'autre part, il faut disposer d'un numéro d'identification
(en clair il faut avoir reçu une déclaration pré-imprimée),
ce qui exclut de fait le contribuable primo-déclarant. Enfin,
ultime condition, votre situation familiale ne doit pas avoir
changé au cours de l'année 1999 (divorce, mariage, décès d'un
conjoint) car dans ces situations il vous faut remplir plusieurs
déclarations de revenu. Si vous réunissez toutes les conditions
requises, vous pouvez télécharger le document en ligne et
suivre les indications du site jusqu'à la télétransmission.
La validation de l'opération se fait en deux temps, D'abord
aussitôt après la transmission, le site affiche une page HTML
qui indique que le fichier a bien été reçu par le serveur
du ministère.
Il est d'ailleurs conseillé d'imprimer cette
page afin de pouvoir opposer un document à l'administration
en cas de difficultés techniques lors de la transmission.
Dans un second temps (en principe 48 heures après l'opération)
vous recevrez un courrier par la poste vous indiquant que
la déclaration transmise a bien été traitée par les services
du ministère. Dans le cas contraire vous seriez invité à effectuer
une déclaration papier (sans encourir de sanction dès lors
que la déclaration a bien été transmise).
De toute façon Jean-François
Plougoven, Inspecteur Principal responsable du projet Impôt
2000 sur les revenus 1999 sur Internet précise "s'agissant
de la première année, au cas où des difficultés techniques
surviendraient mercredi 15 mars au soir, par exemple, délai
de rigueur pour l'expédition de la déclaration, la DGI se
montrerait diligente et compréhensive envers les internautes
qui seraient confrontés à ces difficultés." En outre, pour
permettre aux contribuables résidants à l'étranger d'utiliser
ce service quel que soit leur fuseau horaire, le service de
télédéclaration restera accessible jusqu'au jeudi 16 mars
12 heures. A ce jour plus de 600 déclarations ont été transmises
par téléchargement mais ce chiffre devrait augmenter rapidement
à l'approche de la date fatidique du 15 mars 2000 (repoussée
au 31 mars finalement en raison des mouvements de grève).
En 1999 plus de 80.000 déclarations avaient été téléchargées
et 800.000 calculs de l'impôt avaient été effectués.
Le service
accessible sur le site
du ministère de l'économie et des finances a été développé
à la fois par les services informatiques de la DGI et par
la société GET
qui a développé l'interface. Si l'expérience s'avère concluante,
le service devrait s'enrichir pour l'année prochaine dans
le but de faciliter l'utilisation du service par le maximum
d'internautes.
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Dossier L'Internaute Magazine 
Les nouveautés de la déclaration d'impôts