Le centre d'arbitrage et de médiation autour des noms de domaine rattaché à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a indiqué la semaine dernière qu'elle refusait de transférer le nom de domaine Pagesjaunes.com, revendiqué par France Télécom. En cas de contestation de cette décision administrative, l'opérateur public dispose d'un délai de dix jours pour lancer une nouvelle action mais, cette fois-c,i devant une juridiction nationale pour ré-examen du dossier sous un angle de conflit commercial.

C'est en mai 2000 que l'opérateur public a amené le dossier devant l'OMPI, ce qui correspond à la période de pré-introduction de Wanadoo regroupant toutes les activités Internet de France Télécom, y compris les Pages Jaunes. La marque est devenue la dénomination de la filiale de l'opérateur historique en charge de l'édition et de la commercialisation des annuaires (ex-Oda).

Le compte-rendu de la commission de l'OMPI souligne la nécessité "dans l'intérêt public" de pouvoir se connecter à tous les services estampillés Pages Jaunes qui existent dans le monde. S'il est vrai que l'opérateur détient en France cette "marque déposée semi-figurative", la commission de l'OMPI a refusé, en revanche, que l'opérateur historique français bénéficie d'une exclusivité au niveau international à ce sujet. Elle a considéré que d'autres sociétés ont exploité le concept à l'étranger (il existe des "Yellow Pages" en Australie, au Canada, en Inde, en Russie, etc.). Un petit tour sur le site de la Yellow Pages Publishers Association donne effectivement une idée de l'exploitation faîte autour du concept des Pages Jaunes.

Toujours dans son compte-rendu, la commission de l'OMPI a également considéré que le détenteur actuel, Jean-Noël Frydman domicilié à New-York, n'a pas cherché à vendre ce nom de domaine ou à obtenir des compensations financières en contrepartie de sa cession. Elle a également jugé que cette affaire ne concerne pas une affaire de "cybersquattage" mais de litige commercial. En ce qui concerne la recherche d'antériorité du dépôt du nom de domaine, où la règle du "premier arrivé, premier servi" est toujours de vigueur, elle montre que Jean-Noël Frydman avait de son côté une longueur d'avance. Contacté par le JDNet, celui-ci précise avoir enregistré "Pagesjaunes.com et pagesjaunes.net en 1996 pour Maximum Telecomunication Services et Les Pages Jaunes Francophones, deux raisons sociales que je contrôle". De son côté, France Télécom est titulaire du nom de domaine PagesJaunes.fr depuis janvier 99. Autant de considérations qui ont amené l'OMPI à refuser le transfert de PagesJaunes.com au profit de France Télécom.

Jean-Noël Frydman se montre naturellement ravi de la décision prise par l'OMPI, qui tourne en sa faveur. Déja éditeur de France.com et de Etats-Unis.com, il a plus récemment ouvert les "Pages jaunes francophones USA", un service plutôt basique pour le moment, sous l'URL PagesJaunes.com. "Après avoir déposé le nom de domaine, le service n'a pas été tout de suite disponible sur Internet. Cela nécessite des moyens et - plus encore - de temps", argue Jean-Noël Frydman. Celui-ci indique avoir été contacté par des responsables de France Télécom en 1998. "Je leur ai expliqué mon idée et leur ai proposé de devenir partenaire du service PagesJaunes.com. Ils ne m'ont pas semblés être intéressés", raconte le manager de l'annuaire francophone USA. A noter qu'un autre dossier - toujours en instance - a été déposé par France Télécom devant l'OMPI à propos du nom de domaine les-pages-jaunes.com, qui semble être, lui, canadien...