Simplifier les formalités administratives des chef d'entreprises et les préparer à l'utilisation des clefs de signature numérique, c'est le double objectif que s'est fixé le Greffe du tribunal de commerce de Paris avec la mise en place des nouvelles fonctionnalités de son site web. Après la publication du décret d'application de la loi sur la signature électronique le 31 mars (Lire l'article de JDNet Solutions du 03/04/01), le Greffe a décidé de distribuer gratuitement des clefs de signature numérique aux entreprises parisiennes qui le souhaitent sur les 278.000 entreprises de l'agglomération. "Pour aider les chefs d'entreprises à appréhender l'intérêt de la signature électronique nous avons décidé de lancer une offre de service permettant d'accomplir certaines formalités administratives en ligne", explique Pascal Beder, greffier associé.

Cette clef permettra à son détenteur d'effectuer en ligne 80% des formalités du ressort du Greffe du tribunal de commerce, mais également de sécuriser les rapports qu'il entretient en ligne avec ses partenaires économique, en permettant par exemple de crypter les échanges en ligne et d'éviter toute usurpation d'identité ou de qualité. Dans le cadre des relations avec le Greffe, la modification de son inscription au RCS ou encore la transmission des comptes annuels seront possibles directement sur le site.

Actuellement, certaines formalités comme l'obtention d'une injonction de payer ou l'immatriculation d'une nouvelle société sont dores et déjà accessibles sans clef numérique. La dématérialisation complète de l'ensemble de ces procédures reste suspendue à la publication du décret qui permettra la transmission des actes authentiques en ligne. Mais muni de sa clef numérique, le chef d'entreprise peut déjà préparer et formater son dossier sur un formulaire Cerfa qu'il lui suffit ensuite d'adresser par courrier aux services du Greffe. Ce dernier a créé une structure, baptisée Digigreffe, qui prend en charge le développement de ces services et qui permettra à l'avenir au Greffe de Paris de mutualiser les coûts de structure avec les autres greffes de France qui choisiront de rejoindre ce programme.

Parallèlement, alors que le Greffe de Paris a choisi de devenir lui-même autorité d'enregistrement et de certification, d'autres greffes ont préféré l'option qui consiste à confier l'authentification et la délivrance des clefs numériques à un tiers. Ces deux types de démarches s'inscrivent dans le programme général du conseil national des greffiers, qui a souhaité engager l'ensemble de la profession dans une démarche de certification.

A ce jour, le greffe de Paris a investi 1,2 million de francs pour la mise en place de son nouveau site et du programme de délivrance des clefs électroniques. "Les clefs que nous remettons actuellement gratuitement aux entreprises sont valables un an, précise Pascal Beder. Nous devrons ensuite mettre en place un mode de tarification qui permettra de financer le fonctionnement de Digigreffe."