Le Net
iFrance continue sa chasse aux noms de domaine
La filiale de Vivendi Universal menace de procès l'exploitant d'IPFrance.net estimant qu'il contrefait sa marque. Mais l'affaire n'est pas simple. --> (Mardi 6 novembre 2001)
         

Le portail multi-services iFrance.com, filiale de Vivendi Universal France, est visiblement tatillon en matière de protection de sa marque. Après avoir poursuivi, pour l'instant sans succès, l'exploitant d'Efrance.fr, la société s'attaque désormais à IPFrance.net. Les propriétaires de ce site d'hébergement à but non lucratif, ont reçu le 4 octobre dernier, un courrier recommandé du cabinet Promark, mandaté par IFrance, les engageant à restituer le nom de domaine qu'ils détiennent sous peine de "poursuites judiciaires". Motif invoqué : "La marque iFrance et la dénomination IPFrance présentent d'importantes similitudes visuelles, phonétiques, et intellectuels" et serait une "imitation illicite de sa marque".

Une missive que Marc Simoncini, le président d'iFrance, estime "nécéssaire pour protéger la marque. Si nous ne le faisons pas à chaque fois, nous laissons la porte ouverte à d'autres entreprises de ce type". Une mesure que ne comprennent pas les propriétaires d'IpFrance.net, qui ont déposé leur nom de domaine le 8 octobre 2000, soit deux an après la création d'iFrance [et non "un an" comme indiqué auparavant, NDLR] et qui arguent de leur totale bonne foi. "Nous sommes une association non commerciale et nous n'avons jamais voulu copier une marque, affirme Arnaud de Bermingham, le président de l'association. IPfrance n'a rien à voir avec iFrance et je ne vois pas où est la confusion. Nous ne savions d'ailleurs même pas qu'IfFance existait avant de recevoir ce courrier." Voilà qui risque de ne pas faire plaisir à Jean-Marie Messier qui a pourtant dépensé quelques millions en marketing pour faire connaître le portail.

Même si, selon un avocat contacté par le JDNet, "une action en justice serait très loin d'être gagnée pour iFrance", Arnaud de Bermingham s'estime "trop faible financièrement" pour lutter en justice et est donc prêt à négocier pour le transfert de ses abonnés vers une autre adresse avec éventuellement "un petit dédommagement pour acheter un nouveau nom de domaine".

Reste que l'affaire demeure curieuse, car un autre acteur aurait pu porter l'affaire en justice mais est resté étrangement absent. La régie publicitaire IPFrance, qui exploite IPfrance.fr, aurait en effet eu une légitimité supplémentaire pour revendiquer la protection de sa marque et la restitution du nom de domaine en ".net". Or "il n'en a jamais été question" nous a confirmé sa direction. La régie n'a pas non plus reçu de courrier de la part d'iFrance lui reprochant une "imitation illicite de sa marque". Marc Simoncini prévient tout de même que sa société "pourrait également entreprendre une action contre IPFrance" même s'il lui reconnaît une légitimité "puisque cette marque est également le nom de leur société". Il faut dire aussi que la régie publicitaire, à la différence de l'association d'Arnaud de Bermingham, est une filiale du puissant RTL Group.

[Jérôme Batteau, JDNet]
 
 
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