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Le
portail multi-services
iFrance.com, filiale de Vivendi Universal France,
est visiblement tatillon en matière de protection
de sa marque. Après avoir poursuivi, pour l'instant
sans succès, l'exploitant d'Efrance.fr,
la société s'attaque désormais
à IPFrance.net.
Les propriétaires de ce site d'hébergement
à but non lucratif, ont reçu le 4 octobre
dernier, un courrier recommandé du cabinet Promark,
mandaté par IFrance, les engageant à restituer
le nom de domaine qu'ils détiennent sous peine
de "poursuites judiciaires". Motif invoqué
: "La marque iFrance et la dénomination
IPFrance présentent d'importantes similitudes
visuelles, phonétiques, et intellectuels"
et serait une "imitation illicite de sa marque".
Une missive que Marc Simoncini, le président
d'iFrance, estime "nécéssaire pour
protéger la marque. Si nous ne le faisons pas
à chaque fois, nous laissons la porte ouverte
à d'autres entreprises de ce type". Une
mesure que ne comprennent pas les propriétaires
d'IpFrance.net, qui ont déposé leur nom
de domaine le 8 octobre 2000, soit deux an après
la création d'iFrance [et non "un an"
comme indiqué auparavant, NDLR] et qui arguent
de leur totale bonne foi. "Nous sommes une association
non commerciale et nous n'avons jamais voulu copier
une marque, affirme Arnaud de Bermingham, le président
de l'association. IPfrance n'a rien à voir avec
iFrance et je ne vois pas où est la confusion.
Nous ne savions d'ailleurs même pas qu'IfFance
existait avant de recevoir ce courrier." Voilà
qui risque de ne pas faire plaisir à Jean-Marie
Messier qui a pourtant dépensé quelques
millions en marketing pour faire connaître le
portail.
Même si, selon un avocat contacté par le
JDNet, "une action en justice serait très
loin d'être gagnée pour iFrance",
Arnaud de Bermingham s'estime "trop faible financièrement"
pour lutter en justice et est donc prêt à
négocier pour le transfert de ses abonnés
vers une autre adresse avec éventuellement "un
petit dédommagement pour acheter un nouveau nom
de domaine".
Reste
que l'affaire demeure curieuse, car un autre acteur
aurait pu porter l'affaire en justice mais est resté
étrangement absent. La régie publicitaire
IPFrance, qui exploite IPfrance.fr,
aurait en effet eu une légitimité supplémentaire
pour revendiquer la protection de sa marque et la restitution
du nom de domaine en ".net". Or "il n'en
a jamais été question" nous a confirmé
sa direction. La régie n'a pas non plus reçu
de courrier de la part d'iFrance lui reprochant une
"imitation illicite de sa marque". Marc Simoncini
prévient tout de même que sa société
"pourrait également entreprendre une action
contre IPFrance" même s'il lui reconnaît
une légitimité "puisque cette marque
est également le nom de leur société".
Il faut dire aussi que la
régie publicitaire, à la différence
de l'association d'Arnaud de Bermingham, est une filiale
du puissant RTL Group.
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