Jean-Pierre Raffarin a présenté hier, à Lyon, son plan de réforme consacré à la création d'entreprises. Dans ses grandes lignes, ce plan se nourrit des doléances que les membres de l'association Club Sénat avaient émises en juillet lors des derniers Tremplins Entreprises, où le Premier ministe était présent. Elaboré en 28 points, le plan dévoilé hier a été préparé en collaboration avec Renaud Dutreuil, secrétaire d'Etat aux PME. Ce train de mesures devrait être incorporé dans un projet de loi sur l'initiative économique, lequel devrait être débattu au parlement au début de l'année prochaine.

Parmi les mesures phares du projet, s'inscrit la possibilité de créer une société, SARL comme EURL, en une seule journée, sur Internet, et avec un capital social d'un euro.
L'entreprise pourra débuter son activité avant même son immatriculation au registre du commerce. Le projet prévoit que l'entrepreneur pourra faire de son domicile le siège social de la société pendant une durée de cinq ans.
Les salariés pourront également se lancer dans la création d'une entreprise tout en conservant leur statut de salarié et ce, pendant une durée d'un an. Le salarié ne devra acquitter de cotisations sociales que pour son seul emploi antérieur.

Autre axe du projet : permettre à l'entrepreneur de protéger une partie de son patrimoine personnel en cas de faillite, voire de l'éviter. Le paiement des charges sociales liées à la première année d'activité serait ainsi reporté sur les cinq années d'exploitation suivantes. En cas de faillite, les créateurs d'entreprises pourront bénéficier du maintien des minima sociaux pour une durée d'un an. En parallèle, le projet prévoit que la fiscalité sur la transmission d'entreprise sera allégé par le biais de plusieurs mécanismes.

En matière de financement, le gouvernement souhaite développer de nouvelles sources avec, par exemple, la création de fonds d'investissement de proximité. Basés sur le modèle des fonds communs de capital risque (FCPR), ces fonds offriront une déduction d'impôt sur le revenu de 25 % aux investisseurs avec un maximum de 10 000 euros placés pour un célibataire et de 20 000 euros pour un couple. Autre mesure : l'abattement fiscal pour les investissements directs dans les sociétés non-cotées pourrait être multiplié par trois. Cette réduction pourrait atteindre 25 % des souscriptions dans la limite de 20 000 euros pour une personne seule et de 40 000 euros pour un couple. Le plafond de déduction fiscale en cas de perte de l'entreprise serait, lui, porté à 30 000 euros pour une personne seule et à 60 000 euros pour un couple.

Le projet comporte enfin un volet pédagogique : le Premier ministre souhaite la mise en place d'un enseignement sur la création d'entreprise dans les collèges et lycées. L'objectif des 28 mesures présentées hier est de parvenir à créer 1 million d'entreprises nouvelles sur une période de cinq ans.