|
Décidemment, la notion
de "délinquance" n'a jamais autant
de succès. Elle est au centre d'une campagne
de communication offline initiée par le Centre
français d'exploitation du droit de copie (CFC)
et le Geste (Groupement des éditeurs en ligne)
portant sur le thème de la copie illégale
d'articles de presse sur les supports intranet. Les
encarts publicitaires, élaborés avec l'agence
Lignature, présentent des photos de professionnels
(responsable intranet, directeur de communication et
patron de PME) pris en "flagrant délit"
de diffusion d'articles de presse sur leur support électronique
de communication interne, sans autorisation préalablement
demandée aux éditeurs.
Ces encarts sont diffusés
dans les journaux papiers qui ont signé en juin
un mandat de gestion avec le CFC concernant leurs droits
électroniques : L'Agefi, Le Figaro,
Le Monde, Les Echos, Libération,
La Tribune et la Société Générale
de presse et d'éditions, ZDNet.fr étant
le seul média en ligne représenté.
La campagne devrait s'étaler tout au long du
mois de décembre.
Le
recours généralisé à l'élaboration
de revue de presse électronique sur les intranets,
sans accord au préalable, constitue le principal
point de friction entre les éditeurs et les entreprises.
"Nous estimons qu'il existe 6 000 administrations
et entreprises qui ont recours à cette pratique,
en toute illégalité, indique Jean Lissarrague,
directeur général du CFC. Soit les responsables ne connaissent
pas du tout la règlementation en vigueur concernant
la reproduction d'articles, soit ils reconnaissent un
droit papier mais pas un droit Internet."
Les encarts publicitaires ne
manquent pas de rappeler que cette infraction selon
la loi peut être punie de deux ans d'emprisonnement
et de 150 000 euros d'amende (en vertu de l'article
L. 112.4 et L.335-3 du Code de la propriété
intellectuelle).
Malgré ce volet préventif, une grande
étape a été franchie avec les premiers
contrats types signés avec les prestataires spécialisés
dans l'élaboration des revues de presse pour
le compte de tiers. Six acteurs ont signé à
ce jour un accord avec la CFC concernant la reproduction
Internet : L'Argus de la Presse, Exactitude, Presse
+, Press Index, Secodip et Synthèse et Medias.
"Ces prestataires ont également pris l'engagement
de nous transmettre des déclarations sur les
journaux qu'ils exploitent en copie, le nombre de reproductions
et la liste de leurs clients", détaille
Jean Lissarrague.
Reste maintenant à sensibiliser
directement les entreprises et les administrations,
ce qui n'est pas une mince affaire compte tenu de la
généralisation de la pratique. Différentes
composantes sont prises en compte pour monter le barème
de la redevance pour la diffusion d'articles électroniques
: prise en compte du tarif par article (fixé
par l'éditeur, entre 0,01 et 1,28 euro), le nombre
d'articles et le nombre de postes concernés (abattement
par tranche). Une facture
semestrielle est établie par le CFC, qui effectue
ensuite une redistribution aux éditeurs. Un outil
de calcul en ligne a été mis en place
sur Cfcopies.com.
Autre défi : persuader
les filiale françaises des groupes internationaux
de se mettre au pas. Le CFC ne dispose pas en effet
d'accord de représentativité ou de réciprocité
avec ses homologues étrangers, à l'instar
d'un système qui lie la Sacem avec d'autres sociétés
de droits d'auteurs dans le domaine de la musique.
|
