"Le Geste s'inquiète du
non-respect, par les grandes entreprises et les administrations
françaises, des principes de base du droit d'auteur."
Cette phrase, qui soulève le problème
des revues de presse électroniques, faisait partie
des "Propositions aux candidats à l'élection
présidentielle" diffusée mi-avril
par le Groupement des éditeurs de services en
ligne (Geste).
Après la réflexion,
voici venu le temps de l'action. Dans un communiqué
diffusé hier, neufs éditeurs en ligne
(L'Agefi, La Croix, Les Echos, Le Figaro, Investir,
Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet) indiquent
avoir confié au Centre Français d'exploitation
du droit de Copie (CFC)* la gestion de leurs droits
numériques en matière de panoramas de presse sur intranet.
En clair, le CFC est mandaté pour éviter
les abus en terme de pillage du contenu des éditeurs
sur les intranets. Philippe Jannet, président
du Geste et directeur des éditions électronique
des Echos, apporte des précisions sur le dispositif.
JDNet.
Depuis quand le Geste s'intéresse-t-il au sujet
des droits d'auteurs sur les intranets ?
Philippe Jannet.
Le problème
est ancien : à l'origine, il est lié au
support papier avec la diffusion, par photocopies, des
articles de presse. Ces derniers sont ensuite distribués
sous forme de revues de presse dans les bureaux des
administrations publiques et des grandes entreprises.
Le phénomène prend de l'ampleur avec le
développement des outils intranets. D'où
notre volonté de trouver une solution rapide
pour contrer ce pillage de contenu. Il nous a semblé
logique que le CFC, déjà en charge d'effectuer
des contrôles pour les supports papiers, soit
mandaté pour veiller sur les éditions
électroniques. Dès 1999, à l'occasion
de la rédaction de la Charte de l'édition en
ligne, nous avions mis l'accent sur ce problème.
Connaissez-vous
réellement l'ampleur de ce "pillage"
?
Le phénomène
est généralisé. Nous
avons récemment mené une enquête
auprès d'un échantillon
d'entreprises : près de 80 % des sociétés
avaient des revues de presse électroniques. La
situation du côté des administrations publiques
est encore plus scandaleuse. L'accord qui vient d'être
signé avec le CFC sera rétroactif au 1er
janvier 2001. Au départ, les entreprises devront
effectuer une démarche volontaire pour déclarer
au CFC un nombre moyen d'utilisateurs et d'éditeurs
en ligne concernés. Une grille de tarification
a été mise en place dans ce sens. Un calculateur
sur le site du CFC va être mis en place. Naturellement,
une entreprise peut signer un accord spécifique
directement avec un éditeur. Je rappelle que
le CFC a le droit d'effectuer des contrôles sur
le terrain. En cas d'infraction, des peines d'amendes,
voire de prison, sont prévues.
A
travers cet accord se profilent également des
enjeux économiques. Par exemple, Les Echos vendent
des fils d'informations pour les intranets des entreprises...
Il est évident
que le pillage de contenu quasi-systématisé
ne simplifie pas la commercialisation de ce type de
prestations. Du côté des Echos, il est
difficile de quantifier le manque à gagner. Pour
l'instant, nous avons signé une centaine d'accords
de distribution de contenu.
* Le
Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)
est une société de perception et de répartition de droits
de propriété littéraire et artistique, agréé par le
ministère de la Culture. C'est le gestionnaire
du droit de reproduction par reprographie de la presse
et du livre en France. Il représente tous les auteurs
et les éditeurs de livres et de presse et peut délivrer
des autorisations de reproduction par reprographie dans
ces domaines.
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