|
Le greffe du tribunal de commerce
de Paris a mis en ligne un nouveau site, Actifsjudiciaires.com,
qui propose une liste d'actifs et d'entreprises à
reprendre ou céder dans le cadre de procédures
collectives. Cette initiative fait suite à la
demande du président du tribunal de commerce
de Paris, Gilbert Costes, également président
de la Conférence générale des tribunaux
de commerce, qui avait souhaité une plus grande
transparence dans les cessions d'actifs et d'entreprises
avec la création d'un site Web centralisé
et spécialisé.
Jusqu'à
aujourd'hui, ce marché manquait considérablement
de transparence, car si des publicités paraissaient
quelquefois dans des journaux spécialisés
ou quotidiens, il n'existait pas de source d'information
centralisée. Pourtant, l'enjeu est d'importance
pour tous les acteurs économiques impliqués
dans les procédures collectives. Ainsi, lorsqu'un
mandataire ou un administrateur recherche un repreneur,
la sauvegarde de l'emploi salarié est une priorité
pour lui et peut lui permettre de préférer
une offre moins-disante sur le plan financier si celle-ci
présente de meilleures garantie de maintien d'emploi.
Mais ces perspectives de
sauvegarde de l'emploi et de l'activité nécessitent
la meilleure information possible des acteurs économiques
potentiellement intéressés. Lorsqu'il
s'agit d'actifs à céder, l'entreprise
a déjà fait l'objet d'une décision
de liquidation judiciaire. L'objectif pour le liquidateur
est alors de céder les actifs dans les meilleures
conditions financières possibles afin de désintéresser
les créanciers selon leur ordre de privilèges.
Or dans la quasi-totalité des dossiers, les sommes
tirées de la cession des actifs ne suffisent
pas à désintéresser l'ensemble
des créanciers déclarés.
La naissance progressive
d'une source d'information centralisée devrait,
à terme, permettre de fluidifier ce marché
et donc de mieux valoriser ces actifs, dans l'intérêt
des créanciers. "Le site que nous venons
de lancer n'est qu'un premier pas car il re-route vers
plusieurs sites qui référencent des entreprises
à reprendre et des actifs
à céder, précise Sylvie Regnard,
greffier associée au tribunal de commerce de
Paris. A terme nous souhaitons créer un moteur
de recherche centralisé et exhaustif pour l'ensemble
des tribunaux de commerce français." Le
site livre également les conseils pour la présentation
d'une offre de reprise d'entreprise.
Depuis le début
de l'année, le tribunal de commerce de Paris
a prononcé, à lui seul, 407 redressements
judiciaires et 3.463 liquidations immédiates.
Ces procédures collectives ont concerné
au total 12.235 emplois. Plusieurs sites Internet et
actifs réseaux télécoms sont aujourd'hui
dores et déjà proposés via le site,
parmi lesquels une liaison fibre-optique entre Courbevoie
et la société Telehouse France ou encore
la marque et le site Webdeluxe, récemment liquidé.
|
