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Et
toc ! La société australienne Sharman Networks,
éditrice du service de P2P KaZaA, a décidé
de répliquer à l'industrie du disque sur
le terrain juridique. Selon CNet, Sharman Networks a
déposé plainte lundi dernier auprès
de la cour fédérale de Los Angelès.
Cette action en justice porte sur deux volets intimemement
liés : l'utilisation abusive de la protection
des droits d'auteur pratiquée par les maisons
de disques et, en conséquence, la violation de
la loi anti-trust exercée par les majors sur
le marché de la musique en ligne.
Cette
contre-attaque tombe moins de quinze jours après
la première estocade juridique de l'industrie
du disque envers KaZaA. Sous l'impulsion de la RIAA
(Recording Industry Association of America, le syndicat
américain du disque), un juge a estimé le
13 janvier dernier que Sharman Networks, bien que basé
en Australie, pouvait être poursuivi aux Etats-Unis
au motif que son logiciel est utilisé par des
millions d'Américains. Sharman Networks, qui
s'attend désormais à des poursuites sur
le sol américain, a estimé que la meilleure
défense restait encore l'attaque.
Dans
son argumentaire, l'éditeur de KaZaA estime que
sa plate-forme d'échange a été
développée pour accueillir des contenus
légaux et respectueux des droits d'auteur. Sharman
Networks indique qu'il a rencontré l'année
dernière, à plusieurs occasions, des acteurs
de l'industrie du disque et du cinéma afin de
négocier des licences de distribution. Malgré
l'intérêt porté par certains labels
à cette proposition, Sharman indique que la RIAA
aurait alors fait pression auprès de ses membres
pour que les négociations n'aboutissent pas.
L'action
lancée par KaZaA contre l'industrie du disque
n'est pas isolée. Depuis 2001, le service anti-trust
du département de la Justice mène une
enquête afin de déterminer si les majors,
notamment via les plates-formes MusicNet et PressPlay,
n'exercent pas une stratégie anti-concurrentielle
sur le marché de la musique en ligne. Début
2002, la juge fédérale Marilyn Hall Patel,
en charge du procès Napster, avait également
soulignait dans un rapport le risque de violation de
la loi anti-trust par les labels présents sur
Internet.
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