Médias
KaZaA attaque en justice l'industrie du disque
Sous la menace d'un procès, la plate-forme d'échange réplique en accusant les majors de pas respecter sur Internet la loi anti-trust.  (Mercredi 29 janvier 2003)
         
En savoir plus

Et toc ! La société australienne Sharman Networks, éditrice du service de P2P KaZaA, a décidé de répliquer à l'industrie du disque sur le terrain juridique. Selon CNet, Sharman Networks a déposé plainte lundi dernier auprès de la cour fédérale de Los Angelès. Cette action en justice porte sur deux volets intimemement liés : l'utilisation abusive de la protection des droits d'auteur pratiquée par les maisons de disques et, en conséquence, la violation de la loi anti-trust exercée par les majors sur le marché de la musique en ligne.

Cette contre-attaque tombe moins de quinze jours après la première estocade juridique de l'industrie du disque envers KaZaA. Sous l'impulsion de la RIAA (Recording Industry Association of America, le syndicat américain du disque), un juge a estimé le 13 janvier dernier que Sharman Networks, bien que basé en Australie, pouvait être poursuivi aux Etats-Unis au motif que son logiciel est utilisé par des millions d'Américains. Sharman Networks, qui s'attend désormais à des poursuites sur le sol américain, a estimé que la meilleure défense restait encore l'attaque.

Dans son argumentaire, l'éditeur de KaZaA estime que sa plate-forme d'échange a été développée pour accueillir des contenus légaux et respectueux des droits d'auteur. Sharman Networks indique qu'il a rencontré l'année dernière, à plusieurs occasions, des acteurs de l'industrie du disque et du cinéma afin de négocier des licences de distribution. Malgré l'intérêt porté par certains labels à cette proposition, Sharman indique que la RIAA aurait alors fait pression auprès de ses membres pour que les négociations n'aboutissent pas.

En savoir plus

L'action lancée par KaZaA contre l'industrie du disque n'est pas isolée. Depuis 2001, le service anti-trust du département de la Justice mène une enquête afin de déterminer si les majors, notamment via les plates-formes MusicNet et PressPlay, n'exercent pas une stratégie anti-concurrentielle sur le marché de la musique en ligne. Début 2002, la juge fédérale Marilyn Hall Patel, en charge du procès Napster, avait également soulignait dans un rapport le risque de violation de la loi anti-trust par les labels présents sur Internet.

[Rédaction, JDNet]
 
 
  Nouvelles offres d'emploi   sur Emploi Center
Chaine Parlementaire Public Sénat | Michael Page Interim | 1000MERCIS | Mediabrands | Michael Page International
 
 

Dossiers

Marketing viral

Comment transformer l'internaute en vecteur de promotion ? Dossier

Ergonomie

Meilleures pratiques et analyses de sites. Dossier

Annuaires

Sociétés high-tech

Plus de 10 000 entreprises de l'Internet et des NTIC. Dossier

Prestataires

Plus de 5 500 prestataires dans les NTIC. Dossier

Tous les annuaires