|
Du 30 avril au 2 mai 2003 s'est
déroulé aux Etats-Unis le "FTC Spam
Forum". Cet événement, organisé
par la Federal Trade Commission (FTC), la Commission fédérale
du commerce américaine, visait à définir
les moyens de lutte contre le développement exponentiel
du spam. Pour illustrer ce fléau, le fournisseur
d'accès AOL avait d'ailleurs publié le premier
jour du forum le nombre de messages commerciaux électroniques
qu'il avait réussi à bloquer sur la seule
journée du 30 avril : le FAI obtenait le chiffre
vertigineux de 2,37 milliards de spam stoppés en
vingt-quatre heures. Ramenés au nombre de comptes
mails, cela représente environ 67 spams quotidiens
par adresse, soit plus de 24 000 messages commerciaux
non sollicités par an. Selon une fourchette basse,
le spam représenterait aujourd'hui 40 % des flux
de mail dans le monde. La fourchette haute le situe à
75 %...
La
mise en lumière de ce fléau à l'occasion
du forum a fait couler beaucoup d'encre aux Etats-Unis.
Ce fut aussi l'occasion de faire le point sur les mesures
de rétorsion à la disposition du public
et de la justice. Pour les internautes, le forum a été
l'occasion de souligner à nouveau les mesures
nécessaires pour limiter le spam, des procédés
déjà répertoriés par la
Cnil américaine, le CDT (lire
l'article du JDN du 23/04/03), quelques jours
plus tôt.
C'est notamment au niveau juridique
que des initiatives nouvelles sont apparues. Le sénateur
démocrate de l'Etat de New York, Charles Schumer,
a annoncé qu'il allait présenter une série
de lois antispam, incluant la création d'une
sorte de liste rouge fédérale des personnes
refusant le spam, des peines civiles et des poursuites
pénales pour les spammers récidivistes
ainsi que de nouvelles mesures anti-fraudes. En outre,
cette nouvelle législation obligerait les mails
commerciaux à porter un label indiquant son caractère
publicitaire (le diminutif "ADV" pour "advertisement"
devrait être mentionné dans l'objet du
mail").
Deux autres sénateurs,
un républicain du Montana et un démocrate
de l'Oregon, ont proposé de voter une loi visant
à réduire aussi bien le spam à
caractère pornographique que le spam commercial.
Leur loi, "Controlling the Assault of Non-Solicited
Pornography and Marketing Act" (CAN-SPAM), introduirait
un système d'amende pouvant aller jusqu'à
des amendes de dix dollars (neuf euros) par mail envoyé.
Le projet prévoit toutefois
qu'il serait légal pour une entreprise d'envoyer
un mail à une personne avec qui elle n'aurait
eu aucun lien jusqu'alors à partir du moment
où elle suivrait quelques règles de base :
s'identifier clairement elle-même, indiquer qu'il
s'agit d'un mail commercial, préciser dans l'en-tête
l'objet du message et permettre à l'internaute
de refuser tout nouveau mail envoyé par l'expéditeur.
Cet arsenal juridique est jugé
sur-dimensionné par certains. Il semblerait en
effet que la majeure partie du spam provienne d'un petit
groupe de 150 à 200 spammeurs de grande envergure.
Plusieurs intervenants lors du FTC Spam Forum ont donc
demandé que soit mis l'accent principalement
sur la localisation et l'identification de ces spammeurs
plutôt que sur la mise en place d'un dispositif
juridique complexe.
|
