Mot
devenu presque tabou, la convergence n'hésite
pas à s'inviter en plein Conseil des ministres.
Jeudi, Nicole Fontaine, ministre déléguée
à l'Industrie, a présenté en Conseil
le projet de loi relatif aux "communications électroniques
et aux services audiovisuels". Ce nouveau projet
de loi, qui s'inscrit dans le plan gouvernemental RESO
2007, remet à l'honneur la notion de convergence
en cherchant à rendre frères siamois l'univers
des télécoms, Internet compris, et l'univers
audiovisuel.
Le
texte, qui s'appuie sur plusieurs directives européennes
adoptées en mars 2002 (baptisées "Paquet
Télécom"), prend position sur trois
grands domaines : le réglementaire, la régulation
et le régime de concurrence. Côté
réglementaire, les télécoms et
l'audiovisuel devraient bénéficier d'un
cadre harmonisé. Le projet prévoit que
les reseaux de télécoms fixes ou mobiles,
les réseaux câblés et les réseaux
hertzien (terrestre ou par satellite) soient tous regroupés
sous une étiquette unique : "réseaux
de communications électroniques".
Dans
un communiqué, le ministère note que ce
rapprochement est une réponse à "la
numérisation (...) capable de véhiculer
des contenus et des services très variés,
relevant pour les uns des télécommunications
et pour les autres de la communication audiovisuelle".
Si
tous le réseaux se retrouvent dans le même
sac, les services qui transitent dessus ne devraient
pas dépendre du même système de
régulation. Le projet de loi dresse une frontière
entre le champ d'action du CSA et celui de l'ART. Le
texte indique que tous les services liés à
la télévision et à la radio, qu'ils
soient diffusés par hertzien, câble ou
ADSL, dépendront du CSA pour "garantir le
pluralisme et la protection des mineurs". L'ART
jouera, elle, un rôle de régulateur économique
des réseaux et services.
L'Autorité,
qui voit une partie de son fief Internet partir sous
la tutelle du CSA, voit ainsi son action renforcée
en matière de régime concurrentiel. Le
projet prévoit notamment que l'Etat se désengage
du processus de fixation des tarifs pratiqués
par France Télécom. Dans ce domaine, l'ART
devrait se retrouver seul maître à bord.
Dans le même temps, les autorisations d'exploitation
liées à certaines activités (réseaux
ouverts, service téléphonique, câble...)
devraient être remplacées par une simple
procédure de déclaration auprès
de l'ART.
Le
projet de loi, qui compte favoriser la concurence afin
de provoquer un "surcroît de dynamisme du
marché", souligne enfin la neutralité
technologique de l'Etat face aux différents réseaux
en place. Le câble, l'ADSL, le satellite, l'hertzien
et le filaire devraient être soumis aux mêmes
règles économiques. Le
texte, qui a été adopté par le Conseil
des ministres, devrait être présenté devant le Parlement
d'ici la fin de l'année. Initialement, la France devait
transposer en droit national le "Paquet Télécom"
avant le 24 juillet dernier.
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