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Le site Internet du greffe
du Tribunal de commerce de Paris, qui a fêté ses trois
ans en juillet dernier, accumule les initiatives destinées
à faciliter les démarches des entrepreneurs et des professionnels
de la justice. Une politique qui porte ses faruits :
le greffe estime être d'ores et déjà en
phase avec les dispositions prévues par le projet de loi
sur l'initiative économique. Le 22 juillet dernier, le
Parlement a adopté ce projet de loi (loi Dutreil), dont
une des mesures prévoit la possibilité de créer une société
en une seule journée et via Internet.
"La
plate-forme qui permettra la transmission en ligne des
documents pour la création d'entreprise est prête
à fonctionner, explique Pascal Beder, greffier associé
au Tribunal de Commerce de Paris et Président de Digigreffe.
Nous l'avons notamment montrée au Cabinet du Ministère
de l'Industrie." Dès
que les décrets d'application de la loi Dutreil seront
publiés, les entrepreneurs
pourront recourir à cette plate-forme pour créer leur
société et récupérer leur K-bis en 80 minutes. "Les
décrets devraient être publiés d'ici la
fin de l'année", estime Pascal Beder.
Sur le même schéma, le
greffe prépare d'autres services en ligne comme l'obtention
des injonctions de payer (ordonnances signées par le
juge). Mais pour la mise en uvre de cet autre service,
il faudra attendre l'adaptation des textes de la part,
cette fois, du ministère de la Justice.
Ces futurs services viendront
s'ajouter à toute une palette d'outils lancés
cette année sur le site du greffe du Tribunal
de commerce de Paris. Parmi eux, un
service établi en partenariat avec la Poste qui permet
de recevoir des documents officiels (extraits de K-bis,
copies de statuts, de jugements
) en deux heures. Un
extranet sécurisé a également été mis en place de manière
à ce que les juges puissent consulter les agendas, les
audiences et les affaires, la jurisprudence depuis quatre
ans, et préparer des décisions en ligne. Ces différents
outils utilisent des clés de signature électronique.
Pour se faire, le greffe
délivre trois types de clés, qui s'adressent à différentes
cibles et n'offrent pas les mêmes services. 2 200
clés ont été délivrées depuis le démarrage du service
en 2001. "Un bon chiffre", estime Pascal Beder.
La délivrance des clés est gratuite pour les personnes
qui en font la demande. "Pour développer notre système
de signature électronique, nous avons travaillé avec
Intrinsec, une filiale de Neurones, qui s'est appuyée
sur des logiciels open source."
Fidèle à son rythme en
matière d'innovation, le greffe travaille sur
plusieurs autres projets. Sy retrouvent, pêle-mêle,
la transmission en ligne des comptes annuels, des SMS
pour avertir les avocats du positionnement de leur affaire
pendant les audiences ou encore le "coffre-fort
électronique", un espace de stockage numérisé dont
l'accès sera conditionné par la détention d'une clé
de signature électronique.
Tous les développements
réalisés par le Tribunal de commerce de Paris sont mis
à la disposition des autres greffes, par l'intermédiaire
du GIE Infogreffe (qui regroupe 90 % des greffes).
Ces développements sont assurés par l'association
Digigreffe, montée à l'initiative du greffe de Paris,
et qui a pour vocation le déploiement et l'interopérabilité
des systèmes de signature électronique. Le
site du greffe du Tribunal de Commerce de Paris est
passé de 28 000 à 36 000 visites mensuelles
au cours des deux derniers mois. L'objectif de Pascal
Beder est d'atteindre les 100 000 visites à la
fin de l'année.
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