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En avril prochain, le GIE cartes
bancaires va appliquer un nouveau système de
droits d'adhésion. Ce système concerne
directement les nouveaux entrants du monde bancaire,
comme les services financiers issus de la grande distribution
ou les acteurs Internet. Dans
son édition du 8 janvier, Le Monde révèle
que les 160 membres du GIE ont reçu fin décembre
une lettre relative à ce "nouveau système
de droits d'adhésion".
Ce
nouveau barème a été entériné
fin 2002 par le conseil de direction du GIE, qui regroupe
onze banques chefs de file, c'est-à-dire les
réseaux bancaires traditionnels. Toujours selon
Le Monde, le système mis en place défavorise
les acteurs émergents du marché bancaire
avec une pression financière
en augmentation. D'après le nouveau barème,
Egg France, le service de banque en ligne du groupe
britannique Prudential, devrait verser entre 3 et 4
millions d'euros. De son côté, Banque Accord
du groupe Auchan serait ponctionné d'1,5 million
d'euros. Des montants considérés comme
"farfelus" selon la direction de la communication
du GIE.
Dans
l'esprit du conseil de direction du GIE, le nouveau
barème correspond à une simple "évolution"
de la procédure d'adhésion. "Nous
cherchons un moyen de contre-balancer les efforts fournis
par les groupes bancaires traditionnels qui ont supporté
ces dernières années d'importants coûts
de développement sur la monétique et sur
le déploiement de points d'acceptation comme
les distributeurs automatiques de billets, explique
Jean-Pierre-Buthion, chargé de mission Groupement des
cartes bancaires. Or la principale activité des
nouveaux entrants est d'émettre de nouvelles
cartes de paiement, ce qui constitue l'étape
la plus facile dans le processus. Son retour sur investissement
est plus aisé. Ce serait illogique de ne pas
prendre en compte ce déséquilibre vis-à-vis
des groupes bancaires ayant investi dans l'installation
de distributeurs automatiques et de relais magasins."
Jusqu'ici, le droit d'adhésion au GIE était
composé d'un montant forfaitaire de 38 000
euros HT. Avec le nouveau barème, trois éléments
seront désormais pris en compte pour calculer
la "mise de départ" : un montant forfaitaire
réévalué à la hausse (qui
s'élève à 50 000 euros HT),
un droit de 12 euros (hors TVA) par carte CB émise
au cours des trois premières années d'appartenance
au GIE et un règlement qui fluctue en fonction
de l'activité d'émission de cartes bancaires
"actives" sur une période de trois
ans à partir du 1er janvier 2003. Le groupement
interbancaire ne donne pas de précision sur la
part de ses 160 membres qui seront affectés par
l'application du nouveau système.
La nouvelle grille de tarification a été
notifiée à la Commission européenne
le 31 janvier 2003. Au printemps dernier, la direction
de la concurrence de Bruxelles avait ouvert une enquête
pour vérifier si ces nouveaux tarifs du GIE n'enfreignaient
pas le droit communautaire de la concurrence. Une procédure
européenne enclenchée à la suite
de requêtes émanant d'un petit groupe d'entrants,
comme la banque en ligne Egg ou la banque Accord du
groupe Auchan. Ces derniers estiment que les réseaux
traditionnels cherchent à freiner leur expansion
en France. En guise de contre-attaque, la direction
du GIE a saisi en novembre dernier le Tribunal de grande
instance des communautés européennes pour
tenter d'esquisser l'enquête de la Commission
européenne.
Cette décision de réévaluer
les modalités d'entrée dans le "club
des cartes bancaires" intervient dans un contexte
de fragmentation accentuée du marché de
l'émission des CB. 25 % des dépenses
des ménages sont aujourd'hui réalisées
via ce support et 45 millions de cartes sont diffusées
sur le marché français. Logiquement, une
telle effervescence attire de grands groupes sectoriels
qui considère l'activité d'émission
de cartes bancaires comme un outil de diversification
et de fidélisation intéressant.
C'est le cas du groupe Axa
qui a racheté en avril 2003 le service Banque
Directe (ex-BNP-Paribas) pour développer ses
activités de banque en ligne sous l'étendard
Axa Banque. Les groupes de grande distribution comme
Carrefour ont également pris position sur ce
marché. Selon le GIE des cartes bancaires, environ
10 % des opérations cartes bancaires sont
réalisées dans les hypermarchés.
Sur l'année 2002, 21,2 millions de transactions
ont été réalisées chaque jour par carte
bancaire, pour un montant total de 265,9 milliards d'euros.
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