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| TELECOMS-FAI |
| Contenus illicites : les FAI s'engagent dans la lutte |
| L'association française regroupant les principaux FAI a érigé une nouvelle charte visant à mieux identifier les contenus illicites. Une initiative qui intervient quelques jours avant les débats sur la LEN au Sénat.
(01/04/2004) |
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La nouvelle charte pour lutter contre les contenus pédo-pornographiques,
racistes ou antisémites de l'Association des fournisseurs
d'accès et de services Internet Internet (AFA) est rendue
public juste avant une échéance parlementaire
importante concernant les nouvelles technologies. La semaine
prochaine, les sénateurs entament la deuxième
lecture du projet de loi sur pour la confiance dans l'économie
numérique (LEN). Le précédent round à l'Assemblée
parlementaire avait entraîné des controverses entre
députés et professionnels de l'accès Internet
portant sur le filtrage Internet ou l'obligation de surveillance
des hébergeurs avant diffusion en ligne. Avec cette initiative
déontologique, l'AFA souhaite apaiser les tensions.
Cette charte
est destinée à renforcer le dispositif d'alerte
"Point de Contact" contre les contenus illégaux en ligne,
que l'AFA gère depuis 1998. Chaque année, ce service
en ligne d'alerte enregistre entre 3.500 et 4.000 "alarmes"
en provenance des internautes. Avec ce nouveau texte fédérateur,
l'AFA souhaite faciliter le signalement de contenus présumés
illicites. Des signalétiques spécifiques seront
placés sur l'ensemble des espaces communautaires des
services d'accès.
"L'objectif est d'obtenir une meilleure visibilité
du dispositif d'alerte sur les forums de discussion, les chambres
de chat mais aussi les pages de réponses des moteurs",
affirme Stéphane Marcovitch, délégué
général de l'AFA. A priori, tous les membres de
l'association, c'est-à-dire la très grande majorité
des FAI qui comptent en France (à l'exception de Free
qui n'est pas adhérent), se sont engagés à
mettre ce dispositif en place d'ici le 1er mai.
Côté hébergeurs, ils devront faciliter l'accès
à un formulaire de signalement d'abus sur l'ensemble
de leurs services en ligne. Ces prestataires techniques s'engagent
également à signaler "sans délai"
les contenus présumés malveillants aux services
de polices compétents.
Ces mesures de vigilance interviennent dans un programme plus
vaste de lutte contre l'antisémitisme et le racisme :
la semaine dernière, le gouvernement a annoncé
l'ouverture d'une "liaison Internet directe" entre
l'AFA, le Conseil représentatif des institutions juives de France
(Crif) et la police. Depuis fin 2003, l'Afa travaille dans le
même sens avec le Mouvement contre le racisme et pour
l'amitié entre les peuples (Mrap), qui avait publié l'été
dernier une enquête intitulée "La naissance
d'une nouvelle extrême droite sur Internet".
De leur côté, les pouvoirs publics développent
également leur propre outil d'alertes Internet. Ouvert
l'année dernière sous une initiative commune des
ministères de la justice, de l'intérieur et du ministère délégué
à la famille, lwww.internet-mineurs.gouv.fr, e site de protection
des mineurs contre la pédophilie, dispose d'un espace
"procédure de signalement" . |
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Dossier 
