Début mars, la Société civile des producteurs de phonogrammes
en France (SPPF), qui regroupe la plupart des sociétés
indépendantes du secteur, a signé des protocoles
d'accord avec six éditeurs spécialisés
dans le téléchargement de sonneries musicales
sur sonneries : Digiplug, Mobivillage et Musiwave dans une première
vague début mars puis Buongiorno Vitaminic France, Acotel
France et Universal Mobile International plus récemment.
Des négociations avec K-Mobile (Kiwee.com) ou 123 Multimédia
(Logosonnerie.com) auraient également été
initiées.
Cet accord-cadre
concerne l'ensemble des producteurs indépendants phonographiques
(environ 300 structures permanentes). A charge pour eux de signer
ensuite des contrats spécifiques avec les services de
téléchargement de sonneries musicales. "Ce
type d'accord a été monté à titre
expérimental. Son échéance est fixée
au 31 décembre 2004", indique Jérôme
Roger, Directeur général de la SPPF.
Au-delà, le rythme intense de développements technologiques,
comme la téléphonie 3G (UMTS),
entraînera un changement dans le modèle de tarification.
"Nous estimons que le modèle économique n'est
pas encore stabilisé. Par exemple, nous attendons l'arrivée
des ring back tones, ces services d'attentes musicales personnalisés
sur mobile", poursuit Jérôme Roger.
Pour cette période d'expérimentation, un système
de "rémunération minimale", dont le
montant n'a pas été révélé,
a été adopté. "Il s'agit d'un prix
de gros forfaitaire, net de droit d'auteur", précise
le représentant de la société collective
de gestion de droit. Pour le démarrage, la SPPF n'a pas
souhaité mettre en place un système de tarification
proportionnelle au chiffre d'affaires et ne tient pas compte
du mode d'acquisition de la sonnerie (SMS, serveur vocal interactif,
Internet). Pour les producteurs membres de la SPPF, les ringtones
reste un business émergeant. Ils ne disposent que d'une
petite proportion de ce marché gigantesque évalué
dans une fourchette 100-150 millions d'euros, rien qu'en France.
De son côté, la Sacem
a établi un barème plus sophistiqué pour
les téléchargements de sonneries musicales. La
plus connue des sociétés de perception et de répartition
des droits dans le monde de la musique fait une distinction
claire entre la "localisation" des sonneries (déjà
embarquées sur téléphones mobiles ou à télécharger)
et les modes de téléchargement (SVI ou Internet).
Pour le dernier cas, un éditeur de services mobiles doit
compter un taux de 12 % du prix hors taxes payé par l'usager
et un minimum garanti de 0,10 euros hors taxes par téléchargement
de sonnerie. Sans compter un volet pré-écoute
dont la facturation prend en compte l'audience du service en
ligne.
Lundi prochain, la Sacem prévoit de répartir les
droits liés aux perceptions des téléchargements de sonneries
pour téléphones mobiles issus du premier semestre 2003. Selon
ZDNet, la Sacem a recueilli 1,3 million d'euros en 2002 au titre
des sonneries musicales acquises par canal SMS. Cela donne déjà
une petite idée des enjeux dans les prochaines années.
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