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(13h14) Les députés ont adopté ce matin, jeudi 3 juin, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, dit "paquet télécoms". Une commission mixte paritaire, réunissant depuis trois jours députés et sénateurs, a finalisé hier la version définitive du projet de loi. Cette version s'avère être très proche de celle votée par le Sénat en avril dernier.
Ce texte, composé d'une centaine d'articles, transpose dans le droit national six directives européennes adoptées en 2002. Il modifie notamment le code des postes et des télécommunications et propose d'harmoniser le régime juridique des infrastructuctures et réseaux de communications électroniques. Les contraintes pesant sur les réseaux câblés et distribuant radios et télévisions sont allégées. Les conditions d'entrée sur ces marchés sont également simplifiées. Les prérogatives de l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ART, sont renforcées ainsi que celles du CSA (Conseil supérieur de l'Audiovisuel).
Enfin, le marché de la diffusion technique hertzienne terrestre s'ouvre davantage à la concurrence afin d'optimiser le développement des radios numériques, de la téléphonie mobile et de l'Internet sans fil, le Wi-FI. Un cadre de promotion et de développement de la télévision numérique terrestre (TNT) est mis en place.
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