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| E–COMMERCE |
| Contrefaçon sur Internet : l'horlogerie suisse se mobilise |
| De nombreux sites vendent des montres de grande marque contrefaites. Une pratique illégale qui représente un manque à gagner non négligeable pour l'industrie horlogère suisse, déterminée à réagir au plus vite.
(13/08/2004) |
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Le commerce grand public sur Internet génère un
volume d'affaires en croissance constante depuis depuis quelques
années. Un constat qui devrait réjouir la grande
majorité des marques, de plus en plus présentes
sur le Web. Il est un secteur, pourtant, qui ne participe pas
de cette euphorie : l'horlogerie. Car le développement
de l'e-commerce favorise tout autant le commerce de la contrefaçon,
dont l'industrie horlogère est l'une des premières
victimes.
Selon Jean-Daniel Pasche, le président de la Fédération
horlogère suisse, les contrefaçons représentent
globalement un manque à gagner de quelque 530 millions
d'euros par an pour l'industrie des montres, soit 8 % du
chiffre d'affaires annuel de la branche. "L'Internet favorise
indubitablement le commerce de contrefaçons, souligne-t-il.
La part des commandes en ligne en termes de réseau de
contrefaçon a fortement progressé ces deux ou
trois dernières années." La raison en est
simple : l'offre de produits contrefaits augmente dans
les mêmes proportions, si ce n'est plus.
Il existe en effet pléthore de sites qui
proposent d'acheter des montres de grande marque à un
prix ne laissant aucun doute sur l'origine et sur l'authenticité
des produits. Certains vont même jusqu'à se vanter
d'offrir les meilleures contrefaçons aux meilleurs tarifs
(fakewatches.com, replicawatches.com, ...). Or, le commerce
sur Internet, en tant que canal de distribution, est soumis
aux mêmes lois que le commerce traditionnel. La vente ou l'achat
de contrefaçon reste illégal.
Sur cette base, les marques de montres ont le droit de poursuivre
en justice aussi bien les internautes pris en délit d'achat
de contrefaçons lors de l'acheminement des colis, que
les éditeurs de sites écoulant des montres fausses.
Ce que ne s'est pas gêné de faire en 2002 le groupe
Richemont, l'un des grands représentants mondiaux de
l'industrie du luxe, qui fédère notamment les
marques Cartier, Van Cleef & Arpels, Piaget, Dunhill et Montblanc.
"Ces actions entamées par les marques restent trop
particulières, déplore Jean-Daniel Pasche. Il
est nécessaire de créer une structure de lutte
commune contre le commerce en ligne de fausses montres."
Une cellule Internet devrait voir le jour d'ici l'automne au
sein de la fédération horlogère suisse,
qui va regrouper une quinzaine de marques. "Notre action
sera d'intervenir auprès des fournisseurs d'accès
et des éditeurs de sites afin de les dissuader de vendre
des contrefaçons, explique Jean-Daniel Pasche. Si aucune
solution à l'amiable n'est trouvée, nous irons
en justice." Dans ce cas de figure, la marge de manoeuvre
de la Fédération diffèrera selon les pays
et les législations en vigueur.
En France, les actions anti-contrefaçon sont menées
par les services des douanes, qui effectuent régulièrement
des saisies dans les aéroports et aux frontières.
D'une manière générale, "Internet
représente un vecteur de traffic en tout genre, confie
la direction des douanes, aussi bien de contrefaçons
que de produits prohibés." Depuis quelques années,
les douanes observent une forte progression du traffic par voie
postale, en lien direct avec le développement du commerce
en ligne. Un constat qui les ont conduites à renforcer
les contrôles au sein des centres de tri postal.
Les sanctions pour le client varient de la confiscation du bien
à la poursuite judiciaire, en passant par une amende
pouvant aller jusqu'au double de la valeur marchande du produit.
"Dans le cas du traffic via des commandes en ligne, il
s'agit majoritairement de particuliers, explique la direction
des douanes. On se contente généralement d'infliger
une amende aux coupables."
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