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Les éditeurs américains de logiciels peer
to peer Grokster et StreamCast Networks, l'opérateur
de Morpheus, ne sont pas coupables de faciliter le piratage
de titres musicaux et de films. Telle est la décision,
prononcée jeudi dernier par la neuvième cour
d'appel fédérale des Etats-Unis. Cette décision
confirme le jugement d'avril 2003 de la cour de Los Angeles,
saisie par les maisons de disques et les studios de cinéma
américains.
Les industries américaines du disque et du cinéma essuient là une défaite mais ne perdent pas la guerre déclarée aux pirates. Elles attendent d'autres décisions de justice concernant des plaintes, déposées à l'encontre de près de 3.900 individus, pour téléchargement illégal de fichiers musicaux et de films. Elles maintiennent, de plus, la pression exercée sur le sénat dans le but d'étendre la portée de la loi sur le copyright américain aux distributeurs de logiciels peer to peer.
Une première victoire avait été remportée par les majors américaines en février 2001 contre Napster et sa plateforme d'échanges de fichiers. A cette époque, la même neuvième cour d'appel fédérale avait condamné Napster car celui-ci maintenait et contrôlait lui-même les serveurs qui recherchaient les fichiers disponibles sur les ordinateurs des internautes connectés à sa plateforme. Cette fois, la cour d'appel a décidé de disculper les éditeurs car eux ne contrôlent pas les utilisateurs de leurs logiciels P2P.
En France, cinq internautes ont été condamnés, en avril dernier, pour téléchargement illégal de fichiers musicaux et un autre pour piratage de vidéos (lire l'article du 30/04/2004). Ils étaient attaqués par les industries du disque et du cinéma qui ont récemment engagé des poursuites judiciaires contre d'autres internautes.
Le syndicat national de l'édition phonographique (Snep), et les autres représentants des producteurs de films et des maisons de disques telles la Sacem, combattent également le piratage sur d'autres fronts. Dernièrement, ils ont su faire pression sur le gouvernement pour que soit renforcée
la loi "Informatique et libertés", qui autorise,
depuis peu, la constitution de fichiers de fraudeurs.
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