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Déclaration d'impôts en ligne, consultation de son dossier fiscal sur le Web, journal officiel électronique, abonnement aux offres d'emploi sur le site de l'ANPE, consultation en ligne des remboursements de la sécurité sociale... L'administration électronique se développe à grande vitesse en France. Mais les craintes des Français devant la complexité des démarches administratives n'ont pas entièrement disparu, même en ligne. Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, veut y remédier, grâce à ADELE, le programme gouvernemental d'administration électronique, dont il a présenté hier les nouvelles avancées.
Aujourd'hui, outre le site de la Direction générale des impôts (impôts.gouv.fr) et le portail de l'administration française (service-public.fr), le Net français compte 7.000 sites publics. Plus de 90 % des formulaires administratifs sont déjà disponibles en ligne. "La France rattrape enfin son retard sur l'e-administration", s'est réjouit Renaud Dutreuil. Selon une étude Capgemini-TNS Sofres publiée le 24 août dernier, les Français consultent plus régulièrement les sites publics que leurs voisins britanniques ou allemands. 67 % des internautes français accordent même un large crédit à l'administration électronique pour améliorer la relation du citoyen à l'Etat. "L'avenir du service public passe par sa modernisation, a réaffirmé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, c'est-à-dire sa dématérialisation."
Pour faire vivre cette ambition, le projet ADELE entend de développer une administration électronique autour d'objectifs clairs : rendre l'administration plus efficace, plus proche, plus transparente et plus facile d'accès pour l'ensemble des usagers. Pour y arriver, le gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un Plan stratégique de l'administration électronique (PSAE) sur quatre ans. "Cette révolution doit être menée à bien d'ici 2007", a déclaré Renaud Dutreil. Le programme ADELE se synthétise en 140 mesures autour de trois principaux axes : les services de l'État,
les collectivités territoriales et les organismes de la sphère sanitaire et sociale.
Parmi les nouveaux services à venir : la déclaration unique de changement d'adresse. L'usager pourra choisir l'organisme administratif auprès duquel il fera état de son nouveau domicile. Les informations seront transmises automatiquement aux autres organismes sélectionnés. La déclaration pourra se faire au guichet ou sur Internet. La confirmation de la prise en compte de la nouvelle adresse sera envoyée par courrier postal, électronique ou SMS. La déclaration en ligne de changement d'adresse pourra se faire à partir d'un accès personnalisé à l'ensemble des services de l'e-administration, Mon.service-public.fr.
Opérationnel au mois d'avril 2005 et accessible à partir du portail de l'administration française (www.service-public.fr), le service personnalisé offrira, pour sa part, la possibilité aux internautes de se constituer un panier des informations administratives qu'ils souhaitent se voir communiquer en sélectionnant les rubriques qui les intéressent. L'usager pourra mettre en place un système de rappels personnels (par exemple la date limite de paiement des cotisations), mais également stocker des pièces jointes. Dans un second temps, l'usager se verra offrir la possibilité de gérér ses dossiers administratifs en ligne à partir de cette entrée unique que sera mon.service-public.fr. Une avancée qui recueille l'assentiment de la majorité des Français (55 %), selon l'étude Capgemini-TNS Sofres.
Enfin, à compter de janvier prochain, les collectivités locales devront être en mesure d'accepter la réception d'offres électronique en réponse à leurs appels d'offres lors d'une procédure d'achat public. Pour répondre à cet enjeu de la dématérialisation, l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique) a élaboré une plateforme de gestion pour les marchés publics. "Ce service doit permettre un véritable gain en termes de temps et d'argent", souligne Eric Woerth, Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Car le développement de l'administration électronique ne relève pas uniquement de la volonté du gouvernement de satisfaire les usagers. L'Etat espère réaliser 5 milliards d'euros d'économie par an à partir de 2007. "L'e-administration est l'un des leviers de la réforme de l'Etat, explique Renaud Dutreil. C'est un facteur d'amélioration de la compétitivité de l'Etat en termes d'économies réalisées." D'ici là, 1,8 milliard d'euros seront investis par l'Etat dans cette modernisation et 1,8 milliard supplémentaires dans la formation
des fonctionnaires aux NTIC.
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