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Le vote par Internet fait ses premiers pas en France, à un niveau professionnel. Lors des élections des membres des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui se dérouleront du 13 octobre au 3 novembre prochains, cinq CCI vont expérimenter le vote électronique à distance. Ce vote s'effectuera par le biais d'un site Web mis à diposition des électeurs par chacune des CCI concernée. 340.000 électeurs sont potentiellement invités à voter en ligne, une première sur le territoire national. L'opération sera expérimentée par les CCI de Paris, Grenoble, Bordeaux, Nice et Alençon.
Concrètement, pour ces cinq CCI, chaque électeur va recevoir sous pli scellé un identifiant et un code d'accès secret. Dès l'ouverture du scrutin, le 13 octobre prochain, et jusqu'au 3 novembre à minuit, l'électeur pourra, s'il le souhaite, se connecter à partir de n'importe quel ordinateur sur un site de vote créé spécialement pour l'occasion. Chacune des cinq CCI locales possède sa propre adresse Internet.
Après avoir rentré son identifiant et son code secret, une donnée personnelle lui sera demandée (sa date de naissance). Dès lors que ces trois niveaux d'authentification sont validés, l'électeur pourra réaliser son vote.
La sécurisation du système de vote est une donnée fondamentale de l'opération. "Nous nous sommes appuyés dès le départ sur la recommandation de juillet 2003 de la Cnil qui préconise notamment de faire appel à une expertise indépendante en matière de sécurité", explique Wanda Egger, chef du service TIC et systèmes d'information des CCI au sein de l'ACFCI (Assemblée des Chambres française de Commerce et d'Industrie). C'est elle qui a piloté le projet.
Une fois le vote validé, et pour respecter la confidentialité, le système opère une séparation immédiate entre l'identité de l'électeur et le contenu de son vote, qui est chiffré par un algorithme. "Le respect du code électoral et l'anonymat du vote ont été au coeur de nos préoccupations."
Côté prestataire, le choix de l'ACFCI s'est porté sur la société de sécurité et de défense EADS, qui compte déjà à son actif une expérience en matière de vote par Internet dans la ville d'Issy-les-Moulineaux. Au vue de la recommandation de la CNIL, l'AFCI a fait appel à Lynx Technologies, une société de conseil spécialisée en sécurité des systèmes d'information, pour mener une expertise indépendante, et au Clusif, Club de la sécurité des systèmes d'information français, pour une appréciation globale sur la sécurité du système.
| "Nous étions à la limite de faisabilité du projet" |
Face aux mesures prise, vendredi dernier, le 8 octobre, la CNIL a rendu un avis favorable sur le système de vote électronique à distance développé par l'ACFCI. La Commission considère néanmoins qu'une expertise indépendante complémentaire doit être menée pendant les élections. Une recommandation que va suivre l'ACFCI, assure Wanda Egger.
A l'origine de ce vaste projet se trouve l'ACFCI, à la tête du réseau des 155 CCI de France. L'organisation a été soutenue par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Un projet qui, pourtant, a bien failli ne jamais voir le jour. "Nous étions à la limite de faisabilité du projet compte tenu des délais", confie Wanda Egger. La période de gestation aura duré en tout neuf mois, pour un coût de 700.000 euros. Les deux tiers de cette enveloppe sont financés par l'ACFCI, le reste étant pris en charge par les cinq CCI participantes.
L'introduction du vote électronique à distance au sein des CCI s'inscrit dans un plan ambitieux : moderniser l'image des Chambres de commerce auprès des entreprises. "Notre démarche globale est d'améliorer le service rendu à l'électeur, afin que celui-ci soit mieux représenté au sein de la CCI, souligne Wanda Egger. Nous avons une volonté stratégique d'entrer dans cette nouvelle ère de services de proximité aux entreprises."
Autre objectif, le plus important peut-être : augmenter le taux de participation aux élections consulaires. En moyenne, sur l'ensemble du territoire, le taux de participation s'élève à 20 % ou 30 %. Plus précisément, sur la CCI Paris, qui participe au vote par Internet, la participation n'a été que de 10 % lors des dernières élections. "Nous espérons que le vote par Internet aura un réel impact sur la participation." Les trois prochaines semaines le diront.
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