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| TELECOMS–FAI |
| Noos condamné pour réduction illégale de ses débits |
| La justice enjoint le câblo-opérateur de rétablir le haut débit à ses abonnés de la première heure, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
(22/10/2004) |
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Pour la première fois en France, un fournisseur d'accès Internet a été condamné pour un débit promis et non donné. Selon un jugement rendu le 19 octobre par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la société Paris Câble/Cybercâble, rebaptisée Noos en mai 2000, est contrainte de restituer à trois de ses abonnés un débit de 2 Mbits/s annoncé dans ses publicités en 1999 et qu'il avait unilatéralement réduit à 500 Kbits/s. Non seulement Noos est condamné à rétablir le débit promis, sous astreinte d'une amende de 1.000 euros par jour de retard, mais il doit également verser 3.000 euros de dommages et intérêts à Luccas et 500 euros à tous les plaignants individuels.
Pour rappel, le 30 novembre 1999, Luccas, l'association des utilisateurs du FAI, lançait une action en référé auprès du TGI de Paris contre la société Cybercâble, filiale du groupe Suez, dans le but de récupérer la qualité de connexion de 2 Mbits/s promise par le câblo-opérateur, mais réduite de trois quarts et sans préavis au cours du mois de septembre 1999.
En décembre de la même année, le tribunal ordonnait que soit menée une expertise afin de déterminer si la division par quatre des débits du service Cybercâble constituait ou non "une dégradation des performances de l'équipement". Le rapport, entièrement financé par Luccas à hauteur de 12.500 euros, ne sera rendu que le 8 mars 2001. Selon Luccas, le rapport conclut que "l'entreprise aurait dû gérer la croissance de son réseau en la faisant évoluer, plutôt qu'en modifiant unilatéralement les caractéristiques d'un service commercialisé à grand renfort de campagnes publicitaires".
Forte de ce rapport, Luccas a donc saisi une seconde fois le TGI le 14 juin 2002, soutenue cette fois-ci par trois abonnés du câblo-opérateur, "pour pallier aux fins de non recevoir soulevées par Noos face à une plainte déposée uniquement par une association d'utilisateurs", explique Olivier Iteanu, l'avocat des plaignants. Enfin, après cinq longues années de procédures judiciaires, Luccas a obtenu gain de cause. En sus des dommages et intérêts versés aux plaignants, le FAI doit rembourser à l'association les frais d'expertise et de procédure engagés, estimés à 15.000 euros.
Contacté par le JDN, Noos n'a fait aucun commentaire pour le moment, ni sur le nombre d'abonnés susceptibles de bénéficier du jugement, ni sur son éventuelle intention de faire appel.
Pour l'avocat des plaignants, "cette décision donne un droit d'action à tout abonné de l'époque touché par cette division du débit." Olivier Iteanu estime que cela concerne quelque 20.000 personnes. "Le problème, c'est que ce sont souvent d'anciens abonnés qui ont aujourd'hui résilié leur contrat, explique-t-il. Il est très rare que de telles actions judiciaires soient menées à bout. C'est une première."
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