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L'affaire opposant le registrar EuroDNS à
l'Afnic n'est pas vraiment réglée. La semaine
dernière, les deux parties ont été entendues
par le tribunal de grande instance de Versailles, qui a choisi
de scinder sa décision en deux devant la complexité
du dossier. Un dossier qui s'est ouvert le 21 octobre dernier, lorsque l'Afnic (Association française
pour le nommage Internet en coopération) a décidé
de bloquer près de 4.500 noms de domaines enregistrés
par Laurent Nunenthal, le représentant en France de la
société EuroDNS. L'afnic estimait que Laurent Nunenthal agissait en prête-nom
pour des sociétés qui auraient dû être
les titulaires directs des noms concernés. EuroDNS a
alors décidé d'attaquer l'Afnic en référé.
Le tribunal, qui a mis sa décision en délibéré
au 14 décembre, s'est d'ores et déjà
prononcé pour le transfert direct des noms de domaine de sociétés
ou de marques vers les sociétés concernées et qui se disent victimes de cybersquatting. Ce cas concerne pour l'instant une soixantaine de sociétés,
certaines ayant même témoigné lors du
référé (Lastminute, Société
Générale, Neuf Telecom, Free ou encore SFR).
EuroDNS s'est engagé à restituer
ces noms et, à l'avenir, à faire de même
pour tout nom suspecté de cybersquatting
ou de typosquatting.
"Notre position n'a pas changé : nous sommes
l'intermédiaire technique, nous ne faisons qu'enregistrer
des noms de domaines pour des clients en nous soumettant aux décisions
administratives lorsqu'il y a un problème de piratage,
affirme Xavier Buck, directeur général d'EuroDNS.
Et suite cette affaire, nous devons affronter de nouveaux abus : certaines marques réclament
des noms de domaines que nous n'avons même pas enregistrés
et une société nous réclame un nom qu'elle
détient déjà !"
En décembre prochain, le tribunal devra trancher sur le reste
de l'affaire. EuroDNS réclame toujours 75.000 euros
de dommages et intérêts pour ses clients qu'il
estime lésés par le blocage des noms. Sur ce point, l'Afnic indique que "contrairement à
ce que demandait EuroDNS, le juge n'a pas opté pour le déblocage
des noms de domaine avant la deuxième partie de la
décision". Le registrar se plaint également de la méthode
utilisée par l'Afnic, qui a pris, selon lui, unilatéralement la décision
d'un blocage. "Et pendant ce temps, nos clients continuent
de perdre de l'argent", lance Xavier Buck,
qui ne compte pas s'arrêter là.
EuroDNS prévoit en effet de porter l'affaire devant
la Cour européenne, "pour juger le fond",
c'est-à-dire le problème de l'accès de
sociétés étrangères aux noms de
domaines en ".fr". Pour le registrar, le blocage
se situe à ce niveau et nécessite d'être
réglé par le droit européen. La disposition
de la charte, selon laquelle les sociétés qui
veulent réserver un nom de domaine en ".fr"
doivent justifier d'une raison sociale en France, serait aux yeux d'EuroDNS unique en Europe et aurait pour but de décourager
les sociétés étrangères de réserver
des noms en ".fr". Le feuilleton continue et n'est
peut-être pas prêt de s'achever.
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