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| LE NET |
| Les 4.500 noms de domaines bloqués, en référé au tribunal |
| Le registrar EuroDNS et l'agent mis en cause ont décidé d'attaquer en référé la décision de l'Afnic de bloquer 4.500 noms de domaines litigieux.
(03/11/2004) |
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Le sort des 4.500 noms de domaines bloqués la semaine
dernière par l'Afnic
(lire nos brèves du 28/10/04) se jouera devant les tribunaux. Laurent Nunenthal, mis en
cause par cette décision, et EuroDNS, le registrar
qui l'emploie, ont décidé d'attaquer en référé
l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) qui gère les domaines en ".fr".
Les différentes parties seront entendues le 9 novembre.
La semaine passée, l'Afnic avait décidé
de bloquer pour une durée de trois mois quelque 4.500 noms de
domaines détenus par la même personne qui agissait
en prête-noms pour el compte d'autres sociétés.
Dans le collimateur, des enregistrements accusés de
cybersquatting ou de typosquatting : airefrance.fr, googl.fr
ou encore lycoos.fr. "Nous avons reçu quelques
dizaines de plaintes de sociétés qui s'estimaient
lésées par les noms déposés par
Laurent Nunenthal, indique un porte parole de l'Afnic. Ces
noms ne respectaient pas la charte, mais EuroDNS n'est pas
mis en cause. La preuve, c'est qu'aucun nom géré
par EuroDNS n'est bloqué."
Chez EuroDNS, on distingue deux problèmes, le fond et la forme. "Sur
la forme, c'est catastrophique. Certains de nos clients perdent
de l'argent, nous sommes en train de bloquer une économie
entière. Nous devrons donc réclamer des dommages
et intérêts, affirme Xavier Buck, directeur
général d'EuroDNS France. Et l'Afnic a
décidé unilatéralement de bloquer ces
noms de domaines sans passer par la procédure de résolution
des litiges". Réponse de l'Afnic : "en cas
d'urgence, la charte dit que l'on peut bloquer des noms".
Mais pour EuroDNS, le vrai conflit serait ailleurs. "Nous
soutenons Laurent Nunenthal. Cela a toujours été
très clair : c'est l'agent qui s'occupe de nos clients
étrangers et c'est justement cela qui pose problème à
l'Afnic. Ils ne veulent pas vendre de domaines en .fr à
des étrangers et ils cherchent donc à faire
un exemple avec nous pour dissuader les autres d'agir ainsi", soutient
Xavier Buck. Sur le sujet, la charte
de l'Afnic signée par les prestataires indique effectivement que
seules les sociétés étrangères
qui disposent d'une raison sociale ou d'une marque déposée
en France peuvent posséder des noms de domaines en
".fr".
A l'Afnic, on assure donc qu'il ne s'agit que d'un problème
d'éthique : "La charte réglemente l'acquisition
de noms de domaines pour les sociétés étrangères
et, concernant les prête-noms, ce n'est pas notre problème,
à partir du moment où ils respectent la charte.
Lycos le fait, mais pour l'instant personne ne s'est plaint
des noms qu'ils ont déposés".
Le combat
d'EuroDNS ressemble alors à une lutte pour assouplir
la charte et la réglementation française sur
les noms de domaines. "L'Afnic est tout de même
le seul registry à ne pas accepter la vente de noms
à des sociétés étrangères,
s'indigne Xavier Buck. Mais nous ne sommes pas seuls,
nous avons reçu le soutien d'autres registrar et même
de registry."
Reste à savoir si les débats de la semaine
prochaine porteront sur le fond ou la forme. Et si cela boutira
à une remise en cause de la charte mise en place par l'Afnic. Quoi qu'il en soit,
il s'agit bien de la première grosse difficulté portée sur la place publique depuis le vote de la loi de
libéralisation du ".fr" en mai dernier (lire
l'article
du 04/05/2004). |
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