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Mobile |
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| Bruxelles s'engage à faire baisser le prix des appels internationaux sur mobiles |
| La Commission européenne devrait présenter avant l'été un projet de réglementation des tarifs d'itinérance pour les appels mobiles à l'étranger. L'écart entre les opérateurs s'élève jusqu'à 13 euros aujourd'hui.
(10/02/2006) |
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Entre la carotte et le bâton, Bruxelles a fait son choix :
la loi est la seule manière de faire baisser le prix des communications
mobiles intra-européennes. Les frais "d'itinérance" ou de "roaming",
c'est-à-dire les charges additionnelles prélevées sur les appels
mobiles passés depuis ou vers l'étranger, vont faire l'objet
d'une régulation européenne.
C'est ce à quoi s'est engagée Viviane Reding, la commissaire
européenne chargée de la société de l'information : "En
dépit des nombreux avertissements et initiatives politiques
de l'Union européenne, les consommateurs européens continuent
de payer un prix élevé déraisonnable et non justifié
quand ils utilisent leur mobile à l'étranger. Je considère qu'il
relève du devoir de la Commission européenne de s'assurer que
tous les citoyens profitent des bienfaits du marché intérieur",
a-t-elle déclaré mercredi soir à Paris lors d'une réunion plénière
du groupe des régulateurs européens.
L'itinérance
est la fonction d'un système de téléphonie cellulaire qui consiste
à permettre à l'abonné d'un réseau d'utiliser son appareil dans
une zone autre que celle où il a été enregistré, mais dans laquelle
il peut être localisé. Cette continuité de service repose sur
l'achat sous-jacent aux opérateurs mobiles disposant de réseau
dans les territoires visités de prestations de gros correspondant
à celles consommées par l'utilisateur. Le prix de cette prestation
est ensuite refacturé au client selon les conditions établies
par son opérateur sur le marché domestique. Or, si les tarifs
de gros semblent avoir sensiblement baissé sous l'effet de la
concurrence, les tarifs de détails sont restés inchangés.
| Un
écart de prix de 13 euros selon les pays et les
opérateurs |
Viviane Reding a ainsi rappelé avoir ouvert, en octobre 2005
sur le portail de l'Union européenne, un site publiant les différents
tarifs pratiqués par les opérateurs mobiles, ce qui a mis en
lumière des situations extrêmes : le prix d'itinérance
le plus bas est de 20 centimes d'euros pour quatre minutes passées
sur le forfait d'un opérateur finlandais depuis la Suède ;
le prix le plus élevé est de 13,08 euros facturés à un client
maltais pour un appel de même durée depuis la Lettonie.
Soit près de 13 euros de différence.
"Le marché ne fonctionne pas, constate la commissaire en charge
de la société de l'information. Quand j'ai ouvert le site, j'ai
dit très clairement aux opérateurs que c'était la dernière fois
que je restais observatrice. J'ai annoncé être prête à agir
sur le plan réglementaire si les prix ne se rapprochaient pas
substantiellement d'un prix de marché."
Et d'annoncer que ses
services travaillent depuis plusieurs jours à l'élaboration
d'un règlement européen sur les tarifs internationaux de l'itinérance.
Le règlement "ne prescrira pas de prix 'idéal' mais exigera
que le prix de l'itinérance internationale ne soit pas plus
élevé que le celui de l'itinérance nationale." Il pourrait
également imposer une "plus grande transparence des tarifs"
ou "faciliter les autorisations pour les offres transfrontalières".
Viviane Reding a promis de donner davantage de détails sur ce projet
de loi en avril prochain, à l'occasion de la mise à jour du
site dédié aux tarifs du roaming. Le texte devrait être soumis
aux autres membres de la Commission dans la foulée en vue d'une
adoption par le Conseil et le Parlement européen avant l'été
2006. Dès lors, le règlement pourrait entrer en vigueur dans
le courant du second semestre 2007. Un règlement est en effet
d'application immédiate, il ne nécessite pas de transposition
dans le droit national de chacun des Etats membres. |
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